SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2019 approuve la délibération du 18 novembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur la délivrance des sacs poubelles TIBI orange d'une contenance de 100L. BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2019 approuve les délibérations du 21 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Bassenge établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale pour l'exhumation des restes mortels exécutés par la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour récupérer les frais relatifs aux transports effectués par le Proxibus de Bassenge

Exercices 2020 à 2025

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2019 approuve les délibérations du 23 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Chimay établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe sur la demande de documents administratifs et sur les prestations diverses

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires et d'échantillons, non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les agences bancaires

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'autorisation de raccordement d'immeuble au collecteur

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les exhumations de confort

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'ouverture de caveaux, de columbarium et de terrassement

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'obtention d'une concession et le placement d'urnes cinéraires

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'occupation d'emplacements sur les marchés publics organisés lors des foires d'octobre et Pâques

Exercices 2020 à 2025

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2019 approuve la délibération du 23 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Chimay établit, pour l'exercice 2020, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2019 non approuve la délibération du 23 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Chimay établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance pour l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines et loges mobiles.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2019 approuve les délibérations du 23 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Chimay établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle directe sur les panneaux publicitaires fixes ou mobiles

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les commerces de nuit en exploitation au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les implantations commerciales

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés et/ou délabrés

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les prestations du personnel communal à l'occasion de travaux, lors de l'utilisation de véhicules communaux et lors de prêt de matériel

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la recherche de renseignements d'informations généalogiques

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'enlèvement de déchets de toute nature et sur le nettoyage des lieux s'il échet

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la délivrance des sacs poubelles

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la délivrance de renouvellement des concessions

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la pose de plaque commémorative pour les stèles mémorielles à proximité des parcelles de dispersion

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'occupation d'emplacements sur les marchés publics hebdomadaires

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'occupation du domaine public par le placement de terrasses, tables et de chaises

Exercices 2020 à 2025

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019 non approuve la délibération du 18 novembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Ecaussinnes établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance pour l'occupation du domaine public pour l'installation de friteries mobiles.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019 approuve les délibérations du 18 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Ecaussinnes établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe sur la délivrance de documents administratifs

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la force motrice

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les terrains de camping

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les agences bancaires

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les éoliennes destinée à la production industrielle d'électricité

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la demande de permis d'environnement et de permis unique, la demande de modification des conditions particulières d'exploitation et la déclaration de classe 3

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les actes requis par le CoDT et par le décret du 6 février 2014 sur la voirie communale pour couvrir les frais administratifs engendrés par le traitement de ces dossiers

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'intervention d'un géomètre commissionné par la commune dans le cadre de l'exécution de l'article 72 du CoDT

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour supports non soumis au droit de timbre

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour les frais d'expulsion

Exercices 2020 à 2025

Tarif sur la participation des enfants à la plaine de jeux d'été

Exercices 2020 à 2025

Redevance en cas de location d'une place dans les parkings vélo sécurisés

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les concessions, les caveaux, les columbariums

Exercices 2020 à 2025

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019 non approuve la délibération du 18 novembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Ecaussinnes établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance pour l'occupation du domaine public à l'occasion d'activités commerciales ou publicitaires et de travaux de construction, de démolition, de reconstruction ou de transformation d'immeubles.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019 non approuve la délibération du 18 novembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Ecaussinnes établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe sur l'enlèvement des versages sauvages.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2019 approuve les délibérations du 26 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Juprelle établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance sur la demande à l'Administration communale de documents administratifs

Exercices 2019 à 2025

Taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers

Exercice 2020