SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2019 approuve les délibérations du 25 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Courcelles établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur les moteurs quel que soit le fluide qui les actionne

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les agences de paris aux courses de chevaux

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la diffusion publicitaire sur la voie publique (diffuseurs sonores ou panneaux mobiles)

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur les exploitations à des fins commerciales, de dépôts de mitrailles et de véhicules usagés établis sur le territoire de la commune et installés en plein air le long de toute voie publique quelconque

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les établissements bancaires ou assimilés ayant, sur le territoire de la commune, des locaux accessibles au public

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les logements loués meublés

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur l'exploitation de parkings payants ouverts au public

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'occupation du domaine public par des attractions foraines et des activités de gastronomie foraine

A dater de la publication du présent règlement et pour un terme se terminant le 31 décembre 2025

Redevance du chef de toute occupation privative du domaine public dans un but commercial, publicitaire, ou de propagande en dehors des marchés publics

A dater de la publication du présent règlement et pour un terme se terminant le 31 décembre 2025

Redevance du chef de toute occupation privative du domaine public communal lors de travaux de construction, reconstruction, démolition, transformation d'immeuble par des matériaux divers, big bag, échafaudages, échelles, cloisons, silo à béton, grue, portakabin...

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'occupation du domaine public par des spectacles et divertissements hors foires ou fêtes communales

A dater de la publication du présent règlement et pour un terme se terminant le 31 décembre 2025

GEER. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019 approuve les délibérations du 13 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Geer établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe sur la délivrance, par l'administration communale, de documents administratifs

Exercices 2020 à 2025

Taxe indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés

Exercice 2020

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2019 approuve la délibération du 25 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Le Roeulx établit, pour l'exercice 2020, une taxe communale sur la gestion des immondices issues de l'activité usuelle des ménages.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2019 approuve la délibération du 21 novembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Oupeye établit, pour les exercices 2020 à 2026, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2019 approuve la délibération du 21 novembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Oupeye établit, pour les exercices 2020 à 2026, une taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires placés sur le territoire.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2019 approuve la délibération du 21 novembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Oupeye établit, pour les exercices 2020 à 2026, une taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés, qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2019 approuve la délibération du 21 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Stavelot établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale de séjour dans une quelconque infrastructure hôtelière.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2019 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation des délibérations du 21 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Stavelot établit les règlements suivants :

Indemnité pour le passage sur le domaine forestier

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale spécifique à l'enlèvement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés effectué dans le cadre du service extraordinaire visé dans le règlement général de police concernant la collecte des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour les prestations techniques effectuées par les services communaux

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour occupation du domaine public par terrasse d'établissements accessibles au public (hôtels-restaurants-cafés-débit de crèmes glacées...)

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les exhumations des restes mortels des personnes décédées

Exercices 2020 à 2025