SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2019 approuve les délibérations du 13 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Antoing établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur l'enlèvement et le traitement des immondices

Exercice 2020

Redevance communale sur la délivrance de sacs poubelle

Exercice 2020

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation des délibérations du 17 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Doische établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale pour la délivrance des sacs PMC et biodégradables

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale applicable à la mise à disposition des chapiteaux communaux

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale applicable à la location des salles communales

Exercices 2020 à 2025

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 approuve les délibérations du 18 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Hamois établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance sur la mise à disposition de conteneurs lors de manifestations publiques sur le territoire de Hamois et sur la prise en charge par la commune des déchets résultant de cette mise à disposition

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la fourniture de conteneurs à puce électronique d'identification et sur la fourniture des accessoires de remplacement pour les conteneurs à puce

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers issus de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés

Exercices 2020 à 2025

Taxe indirecte sur la délivrance, par l'Administration Communale, de tous documents administratifs quelconques

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires situés le long de la voie publique ou à tout autre endroit à ciel ouvert visible d'une voie de communication

Exercices 2020 à 2025

SERAING. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2019 approuve la délibération du 12 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Seraing établit, dès le jour de la publication et pour une durée échéant le 31 décembre 2025, une taxe communale annuelle sur les établissements de bars à chicha, pipes à eau et assimilés installés sur le territoire de la ville.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 approuve les délibérations du 12 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Tubize établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur la gestion des déchets ménagers et assimilés

Exercice 2020

Taxe communale sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la délivrance par l'Administration communale de documents administratifs repris à l'article 3

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les débits de tabac exploitées sur le territoire de la Ville

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur les agences de paris sur les courses de chevaux, à l'exclusion de celles qui acceptent uniquement des paris sur les courses courues en Belgique

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur l'exploitation des services de taxis telle que régie par le décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voiture avec chauffeur et ses arrêtés d'exécution

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur les panneaux publicitaires fixes

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la diffusion publicitaire sur la voie publique

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons publicitaires qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale de séjour

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les établissements bancaires et assimilés ayant, sur le territoire de la Ville, au 1er janvier de l'exercice d'imposition, des locaux accessibles au public

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les commerces de frites, hots dogs, beignets et autres produits chauds analogues prêt à emporter et qui sont normalement destinés à être consommé avant de refroidir

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les commerces de nuit

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les phones shops

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur l'exploitation commerciale des parkings payants accessibles au public

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale pour le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur les parcelles non bâties situées dans un lotissement non périmé

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur l'absence d'emplacements de parcage

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les piscines privées

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les implantations commerciales

Exercices 2020 à 2025

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 approuve la délibération du 12 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Tubize établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale sur les inhumations, dispersion des cendres ou mise en columbarium à l'exception des termes " au moment de l'introduction de la demande » contenus à l'article 4 alinéa 1er qui ne sont pas approuvés.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 approuve les délibérations du 12 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Tubize établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance pour les prestations et actes administratifs

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les travaux administratifs et techniques spéciaux

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les documents de travaux et travaux urbanistiques

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'enlèvement de versages sauvages effectués par la Ville

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la fourniture des sacs immondices « VILLE de TUBIZE »

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'utilisation des conteneurs enterrés intelligent de type CIPOM (conteneur intelligent pour les ordures ménagères) et de type CIFFOM (conteneur intelligent pour la fraction fermentescible des ordures ménagères) visant à couvrir la gestion des déchets ménagers concentrés au sein de pareils dispositifs

Exercice 2020

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 3 et 6 à 8) de la délibération du 12 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Tubize établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur le placement de panneaux de signalisation par les services communaux lors d'un déménagement ou de travaux immobiliers.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 non approuve la délibération du 12 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Tubize établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance pour l'occupation du domaine public par le placement de terrasses, tables, chaises, échoppes, étals et autres mobiliers.