SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ATTERT. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 approuve les délibérations du 11 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Attert établit les règlements suivants :

Redevance communale pour l'octroi des concessions dans les cimetières communaux

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale due pour l'intervention du prestataire de service commissionné par la commune dans le cadre de l'exécution de l'article D.IV.72 du CoDT

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur le traitement de documents administratifs et sur la délivrance de renseignements administratifs y compris urbanistiques

Exercices 2020 à 2025

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 approuve les délibérations du 11 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Attert établit les règlements suivants :

Taxe sur la délivrance de certificats et autres documents administratifs

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés ou susceptibles d'être raccordés à l'égout

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale directe sur l'exploitation des carrières

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les terrains de camping-caravaning tels que définis par l'article 1er, 2°, du décret du Conseil de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif aux conditions d'exploitation des terrains de camping-caravaning, existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les dépôts de mitraille et/ou de véhicules hors d'usage

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les véhicules isolés abandonnés situés sur le territoire de la commune

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les chiens

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les mâts d'éolienne destinées à la production industrielle d'électricité existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition sur le territoire de la commune pour être raccordés au réseau à haute tension de la distribution d'électricité

Exercices 2020 à 2025

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 approuve les délibérations du 12 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Frasnes-lez-Anvaing établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés

Exercice 2020

Taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les moteurs quel que soit le fluide qui les actionne

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires fixes

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les agences bancaires

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur l'absence d'emplacement de parcage

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la demande de délivrance de documents administratifs et sur les prestations administratives diverses

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les prestations du personnel et des engins communaux

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'enlèvement des versages sauvages exécuté par la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les exhumations de restes mortels

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les frais funéraires

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'occupation du domaine public à l'occasion du marché hebdomadaire

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'occupation temporaire du domaine public

Exercices 2020 à 2025

METTET. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 approuve la délibération du 31 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Mettet établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale pour les travaux assurés par le personnel communal pour faire face à une situation dont les causes ou les effets ne sont pas imputables à la commune, à moins que cette exécution ne donne lieu à l'application d'un autre règlement communal, de taxe ou de redevance, ou qu'elle n'ait lieu en vertu d'un contrat.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 approuve les délibérations du 12 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Dinant établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés

Exercice 2020

Taxe communale annuelle directe sur l'exploitation des carrières et minières

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les débits de boissons

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur l'exploitation des services de taxis telle que régie par le décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voiture avec chauffeur et ses arrêtés d'exécution

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle et indivisible pour l'exploitation sur la voie publique de terrasses (au moyen de tables, chaises, parasols, ou autre mobilier de terrasse) ou étals (mobilier sur lequel sont exposés et/ou proposés à la vente des marchandises, denrées, biens ou services)

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur la délivrance, par l'administration communale, de tous documents ou pièces administratifs quelconques

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les commerces de nuit installés sur le territoire de la commune

Exercices 2020 à 2025

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 approuve les délibérations du 18 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Jalhay établit les règlements suivants :

Redevance relative à la procédure de changement de prénom(s)

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la recherche et la délivrance de renseignements à caractère urbanistique (certificat d'urbanisme n°1)

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les concessions et sépultures, octroyées pour une durée de 30 ans maximum dans les différents cimetières de la commune

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur les panneaux publicitaires fixes existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercices 2020 à 2025

Taxe indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur l'entretien des égouts

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour tout contrôle d'implantation des constructions visé à l'article D.IV.72 du CoDT et réalisé par un agent communal

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur les secondes résidences inscrites ou non à la matrice cadastrale

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur les nuitées

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur le traitement des dossiers relatifs à la délivrance de permis d'urbanisme, de permis d'urbanisation, de modification de permis d'urbanisation, de certificat d'urbanisme n°2, de permis d'environnement et de permis de location et sur le traitement des demandes de division de bien non soumis à permis

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'accueil extrascolaire du matin et du soir organisé dans les écoles communales de Jalhay en période scolaire et lors des stages durant les vacances scolaires

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur l'enlèvement des versages sauvages, déchets de toute nature à des endroits non autorisés (ou sous une forme où ce dépôt n'est pas autorisé) et sur le nettoyage des lieux s'il échet lorsque l'enlèvement ou le nettoyage est (sont) exécuté(s) par la commune

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur les terrains de camping-caravaning tels que définis par l'article 1er, 2°, du décret du Conseil de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif aux conditions d'exploitation des terrains de camping-caravaning, existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la délivrance de documents administratifs par la commune

Exercices 2020 à 2025

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 approuve les délibérations du 18 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Profondeville établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale sur le service de formations intergénérationnelles

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'occupation de la voie publique et lieux y assimilés, suivant autorisation spécifique accordée par le Collège communal et conformément au règlement général en vigueur relatif aux activités ambulantes sur les marchés et en dehors des marchés en domaine public

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur le service d'étude dirigée dans les écoles

A partir du 1er janvier 2020 et jusqu'à l'année scolaire 2024/2025

Redevance communale sur l'occupation du domaine public par les forains lors de kermesses locales suivant autorisation spécifique accordée par le Collège communal et conformément au règlement général en vigueur relatif aux activités foraines et activités ambulantes de gastronomie foraine en domaine public

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'occupation de la voie publique et lieux y assimilés, suivant autorisation spécifique accordée par le Collège communal et conformément au règlement général en vigueur concernant l'occupation du domaine public

Exercices 2020 à 2025

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 approuve la délibération du 18 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Profondeville établit, pour l'exercice 2020, une taxe communale sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.