SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux RUMES. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve les délibérations du 13 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Rumes établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés

Exercice 2020

Redevance sur la délivrance de sacs poubelle réglementaires

Exercices 2020 à 2025

SERAING. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve la délibération du 12 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Seraing établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés à l'exception de l'article 7, point 5, relatif au kilos et/ou levées supplémentaires octroyés lorsque le redevable se chauffe au charbon qui n'est pas approuvé.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve la délibération du 14 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Sivry-Rance établit, pour l'exercice 2020, une taxe communale destinée à couvrir les frais de collecte et de traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés, des encombrants, ainsi que les frais de gestion du parc à conteneurs.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve les délibérations du 14 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Sombreffe établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur les commerces de nuit

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires fixes existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition et sur les panneaux publicitaires mobiles placés sur le territoire de la commune

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle en vue d'assurer diverses prestations d'hygiène et de salubrité publique

Exercices 2020 à 2025

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve les délibérations du 14 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Sombreffe établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance sur l'enlèvement des déchets ménagers pour les utilisateurs des salles communales, ainsi que les utilisateurs occasionnels autorisés du domaine public (maraîchers, brocanteurs, vendeurs ambulants,...)

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'occupation de la voie publique à l'occasion des brocantes

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'occupation de la voie publique à l'occasion d'activités ambulantes

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour les célébrations de mariages en dehors des heures normales d'ouverture de l'administration communale

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les concessions dans les cimetières communaux, l'ouverture de caveaux à d'autres fins que l'inhumation, la fourniture de plaquettes commémoratives et la remise en état de la végétation des allées et entre-tombes des cimetières végétalisés

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'occupation du domaine public à l'occasion des marchés publics, à moins que cette occupation ne soit autorisée en vertu d'un contrat

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la délivrance de documents et de renseignements administratifs, ainsi que pour diverses prestations administratives spéciales

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la location du chapiteau communal

Exercice 2020

Redevance pour l'acquisition de conteneurs pour déchets ménagers et y assimilés, pour le remplacement des pièces usées ou défectueuses ainsi que pour la fourniture d'accessoires ou produits annexes aux conteneurs

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'enlèvement des versages sauvages dus au fait, à la négligence ou à l'imprudence d'une personne

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la réparation, par la commune, du domaine public détérioré par le fait, la négligence ou l'imprudence d'une personne

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les demandes de changements de prénom(s)

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'enlèvement et la conservation des biens mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion et que, leur propriétaire les y laissant, la commune a dû enlever pour mettre fin à l'encombrement de la voie publique

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les opérations d'exhumations de confort

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la location des bâtiments et des terrains communaux de l'entité

Exercice 2020

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve les délibérations du 12 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Tellin établit les règlements suivants :

Taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés

Exercices 2020

Taxe communale annuelle sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés ou susceptibles d'être raccordés à l'égout

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les séjours

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences situées sur le territoire communal

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les terrains de tennis privés existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale relative au traitement et à la délivrance de documents administratifs

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la délivrance de renseignements administratifs urbanistiques

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour le traitement des dossiers de permis d'urbanisme, de permis d'urbanisation, de modification de permis d'urbanisation, de certificat d'urbanisme, de permis d'environnement, de permis unique et de permis et déclaration d'implantation commerciale, de permis de location

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative aux photocopies, aux documents plastifiés réalisés par le personnel communal et l'envoi d'un fax

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative à la location des emplacements au camping communal « Les Brûlins » à Resteigne

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative au tarif des concessions de sépultures et des cellules de columbarium, cavurnes qu'il s'agisse d'une concession initiale ou d'un renouvellement Redevance pour l'apposition d'une plaque commémorative sur la stèle mémorielle placée à l'entrée des aires de dispersion Redevance pour le rassemblement de restes mortels et cendres d'urnes funéraires Redevance pour le placement en caveau d'attente Redevance sur les exhumations

Exercices 2020 à 2025

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve les délibérations du 13 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Tenneville établit les règlements suivants :

Taxe communale annuelle sur l'enlèvement des immondices, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés effectués dans le cadre du service ordinaire au moyen de conteneurs conformes mis à disposition par la commune et munis d'une puce électronique d'identification

Exercice 2020

Redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique conformément à la structure tarifaire

Exercice 2020

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve les délibérations du 28 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Walhain établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale pour l'enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour les demandes de changement de prénom

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'octroi ou le renouvellement des concessions de sépultures dans les cimetières communaux

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'exhumation d'urnes cinéraire ou de restes mortels par les services communaux

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour certaines prestations des ouvriers communaux ou pour la délivrance de matériaux issus du service technique

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la délivrance de droits d'entrée ou d'emplacement, de boissons et de petites restaurations fournis par l'Administration communale lors d'événements ou de festivités

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la fourniture aux particuliers de certaines publications communales et de pochettes de protection pour cartes d'identité électroniques

Exercices 2020 à 2025

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 5 et 7 à 9) de la délibération du 28 octobre 2019, par laquelle le conseil communal de Walhain, établit pour l'exercice 2020, une redevance communale pour la délivrance de sacs-poubelle réglementaires d'une contenance de 60 litres ou de 30 litres de couleur blanche avec inscription en bleu portant le blason de la commune.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 3 et 6 à 9) de la délibération du 28 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Walhain établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale à charge des bénéficiaires de la collecte à domicile de tontes de pelouse et petits déchets de taille de jardin sur demande.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 2 et 5 à 8) de la délibération du 28 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Walhain établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale à charge des bénéficiaires de la collecte à domicile des tailles de branches sur demande.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1, 5, 7 à 10) de la délibération du 28 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Walhain établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale pour la location de caveaux d'attente et la translation ultérieure des restes mortels.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 3 et 5 à 9) de la délibération du 28 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Walhain établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale pour l'occupation lucrative du domaine public ou privé de la commune.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 3, 5 à 8) de la délibération du 28 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Walhain établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale pour certains services délivrés au sein des écoles communales.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 3 point a à c et dernier alinéa et 5 à 8) de la délibération du 28 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Walhain établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale pour les services délivrés dans le cadre de l'accueil extrascolaire.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 2 alinéa 1er, 8 à 12, 15 à 16 alinéa 1 et 2 (+ tableau), article 17 concernant la redevance et 19 à 21) de la délibération du 28 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Walhain établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale pour la mise à disposition d'une salle communale, de matériels de fête ou de signalisation de festivité.