SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve la délibération du 6 novembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Anthisnes établit, pour l'exercice 2020, une taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve les délibérations du 24 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Arlon, établit les règlements suivants :

Taxe communale sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires

Exercices 2020 à 2025

ARLON. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve les délibérations du 24 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Arlon établit les règlements suivants :

Redevance sur les exhumations de cercueil et d'urne cinéraire exécutées par la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les exhumations de confort de cercueil et d'urne cinéraire exécutées par une entreprise de Pompes funèbres/marbriers mandatée par la personne qui en introduite la demande d'exhumation de confort auprès du Bourgmestre

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les droits de concessions de sépulture en pleine terre, en caveau, en caveau à urne et en cellule de columbarium

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'occupation temporaire du domaine public notamment de la voie publique, des parkings et des trottoirs des accotements, des chemins et servitudes de passage au niveau du sol, au-dessus de celui-ci sauf lorsque l'occupation du domaine public est régie par des lois, décrets, ou est soumise à un autre impôt ou redevance en faveur de l'Administration communale

Exercices 2020 à 2025

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve la délibération du 11 novembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Attert établit, pour l'exercice 2020, une taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets dans le cadre du service ordinaire de collecte.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve la délibération du 11 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Baelen établit, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et y assimilés.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve les délibérations du 8 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Crisnée établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur l'enlèvement des déchets ménagers par conteneur muni d'une puce électronique d'identification

Exercice 2020

Taxe communale sur le traitement des déchets ménagers et assimilés

Exercice 2020

Taxe communale annuelle sur les clubs privés

Exercices 2020 à 2024

Taxe annuelle sur les moteurs, quel que soit le fluide qui les actionne, à charge des entreprises industrielles, commerciales, financières, agricoles et des professions ou métiers quelconques

Exercices 2020 à 2024

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2024

Taxe communale sur les dépôts de mitraille et/ou de véhicules usagés

Exercices 2020 à 2024

Taxe forfaitaire grevant toute construction, autorisée par un permis d'urbanisme délivré à dater de l'entrée en vigueur du présent règlement, et dont les eaux usées ou résiduaires, aboutissent dans le réseau public d'égout, dans un collecteur fermé ou un collecteur à ciel ouvert, soit par un raccordement physique à l'égout public, soit par une canalisation d'un lotissement, soit par l'écoulement des eaux ci-avant décrites dans un filet d'eau ou rigole communale

Exercices 2020 à 2024

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés, qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2024

Taxe communale sur la délivrance, par l'administration communale, de documents administratifs

Exercice 2020

Taxe annuelle sur les établissements occupant du personnel de bar

Exercices 2020 à 2024

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux

Exercices 2020 à 2024

Taxe communale sur les inhumations dans les cimetières communaux

Exercices 2020 à 2024

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve la délibération du 8 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Crisnée établit, pour les exercices 2020 à 2024, une taxe sur la délivrance par l'administration communale, de documents en matière d'urbanisme à l'exception du terme « recommandé » contenu à l'article 7 qui n'est pas approuvé.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve les délibérations du 12 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Engis établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur les agences bancaires

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et pour une période expirant le 31 décembre 2024

Taxe communale annuelle sur les mines, minières et carrières, au sens des lois coordonnées sur les mines, minières, et carrières

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et pour une période expirant le 31 décembre 2024

Taxe annuelle sur les débits de boissons

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et pour une période expirant le 31 décembre 2024

Taxe communale annuelle sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et pour une période expirant le 31 décembre 2024

Taxe sur la délivrance de documents administratifs par l'Administration communale

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et pour une période expirant le 31 décembre 2024

Taxe annuelle sur l'entretien des égouts à charge des occupants d'immeubles bâtis qui sont ou seront raccordés ou raccordables aux égouts publics, directement ou indirectement, quel que soit le moyen employé, le cas échéant, pour relier l'égout privé à l'égout public

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et pour une période expirant le 31 décembre 2024

Taxe annuelle sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes, ainsi que sur les établissements classés en vertu de la législation relative au permis d'environnement

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et pour une période expirant le 31 décembre 2024

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et pour une période expirant le 31 décembre 2024

Taxe sur les inhumations, dispersions ou conservation des cendres après crémation

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et pour une période expirant le 31 décembre 2024

Taxe communale sur les logements loués meublés

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et pour une période expirant le 31 décembre 2024

Taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires fixes

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et pour une période expirant le 31 décembre 2024

Taxe communale sur la délivrance de permis d'urbanisation

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et pour une période expirant le 31 décembre 2024

Taxe annuelle sur les secondes résidences

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et pour une période expirant le 31 décembre 2024

Taxe annuelle sur les tanks et réservoirs

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et pour une période expirant le 31 décembre 2024

Taxe communale sur les véhicules abandonnés

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et pour une période expirant le 31 décembre 2024

Taxe communale de séjour

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et pour une période expirant le 31 décembre 2024

Redevance pour le prêt du matériel et des véhicules communaux ainsi que des prestations du personnel du Service des Travaux

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et pour une période expirant le 31 décembre 2024

Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et pour une période expirant le 31 décembre 2024

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve les articles soumis à la tutelle spéciale d'approbation (articles 1, 3, 6 à 8) de la délibération du 12 novembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Engis établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et pour une période expirant le 31 décembre 2024, une redevance pour le prêt de matériel de sonorisation, les podiums et les tentes.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve la délibération du 12 novembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Engis établit, dès l'entrée en vigueur et pour une période expirant le 31 décembre 2024, une taxe annuelle sur les terrains non bâtis à l'exception de l'article 9 qui n'est pas approuvé.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve les délibérations du 24 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Fernelmont établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance fixant le prix des concessions de sépulture dans les cimetières communaux

A partir du 01-01-2020 pour une durée de 2 ans

Redevance communale sur la délivrance de copies de documents administratifs

Exercices 2020 à 2021

Redevance communale sur la demande de permis et certificats

Exercices 2020 à 2021

Redevance communale pour l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés conditionnés dans des récipients autres que ceux prévus par l'ordonnance de police administrative du 22 décembre 2008

Exercices 2020 à 2021

Redevance fixant la tarification des interventions du service des travaux lorsque ce dernier intervient pour faire face à une situation dont les causes ou les effets ne sont pas imputables à la commune

Exercices 2020 à 2021

Redevance communale pour l'enlèvement et/ou l'entreposage des véhicules, immatriculés ou non, abandonnés sur la voie publique saisis par la police ou déplacés par mesure de police en vertu d'une disposition légale ou réglementaire

Exercices 2020 à 2021

Redevance communale sur l'indication sur place de l'implantation des constructions et l'établissement des projets de procès-verbaux en application de l'article D.IV.72 du CoDT

Exercices 2020 à 2021

Redevance communale sur les demandes de changement de prénom(s)

Exercices 2020 à 2021

Redevance sur la recherche et/ou la délivrance de renseignements généalogiques, historiques et/ou tout ce qui touche aux informations légalement accessibles se trouvant dans les registres de population et de l'Etat civil

Exercices 2020 à 2021

Redevance communale sur l'exhumation avec ou sans transfert de restes mortels exécutée par la commune

Exercices 2020 à 2021

Redevance sur la vente de conteneurs à puce de déchets ménagers et assimilés

Exercices 2020 à 2021

Redevance sur la vente de conteneurs destinés à la collecte de papiers et cartons

Exercices 2020 à 2021

Redevance sur la vente de supports pour les sacs biodégradables

Exercices 2020 à 2021

Redevance sur la vente de sacs biodégradables destinés au ramassage des déchets organiques

Exercices 2020 à 2021

Redevance sur la vente de sacs bleus destinés au ramassage des déchets du type PMC

Exercices 2020 à 2021

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 non approuve la délibération du 24 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Fernelmont établit, pour les exercices 2020 à 2021, une redevance communale pour les frais de rappels en cas de défaut de paiement de créances fiscales, non fiscales et de sanctions administratives.