SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2019 approuve la délibération du 21 octobre 2019 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles établit, pour l'exercice 2020, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2019 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation des délibérations du 17 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Anhée établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance pour la délivrance de documents administratifs

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom(s)

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'enlèvement des déchets déposés à des endroits où ces dépôts sont interdits, et dus au fait, à la négligence ou à l'imprudence d'une ou plusieurs personnes

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les opérations d'exhumations de confort et de rassemblement de restes mortels

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les concessions de sépulture

Exercices 2020 à 2025

Droit d'emplacement sur les marchés et brocantes

Exercices 2020 à 2025

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2019 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 17 octobre 2019 par laquelle le conseil communal d'Anhée établit pour les exercices 2020 à 2025 la redevance pour la collecte en porte à porte des déchets encombrants pour les habitants de la commune d'Anhée.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2019 approuve les délibérations du 29 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Awans établit les règlements suivants :

Redevance pour les actes posés en complément à l'introduction d'une procédure en aménagement du territoire ou en urbanisme non couverte explicitement par la redevance de base de ladite procédure

Dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance sur la délivrance par l'Administration de renseignements et/ou documents administratifs, en original ou en copie

Dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance pour l'enlèvement et la garde des biens provenant des expulsions

Dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance pour la tarification des coûts d'intervention du personnel et des équipements communaux en raison du comportement de tiers

Dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance communale sur les droits d'entrée et fournitures diverses

Dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance pour l'intervention des services communaux en matière de propreté publique lors de dépôts à des endroits où ceux-ci sont interdits par une disposition légale ou réglementaire

Dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance sur la pose des plaquettes commémoratives dans les cimetières

Dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance sur les exhumations

Dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance les concessions de sépulture

Dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance communale pour l'utilisation d'électricité dans le cadre de manifestations donnant lieu au branchement aux armoires électriques disposées sur le territoire communal

Dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2019 approuve les délibérations du 21 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Beauraing établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur les prestations d'hygiène publique à savoir l'enlèvement de tous déchets non produits par les ménages et assimilés

Exercice 2020

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers

Exercice 2020

Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la Ville

Exercices 2020 à 2025

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2019 approuve les délibérations du 21 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Beauvechain établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale sur l'enlèvement des déchets de toute nature et sur le nettoyage des lieux s'il échet, lorsque l'enlèvement et/ou le nettoyage est (sont) exécutés par la commune

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur la construction d'égout public, y compris les raccordements particuliers, et ce, par les soins et aux frais de la commune

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercice 2019 et pour les exercices ultérieurs

Taxe communale sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences, qu'elles soient inscrites ou non à la matrice cadastrale

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la fourniture (aux particuliers, aux entreprises et organismes divers) de sacs

Exercices 2020

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2019 approuve les délibérations du 23 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Blegny établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur les inhumations de corps et de cendres, les dispersions de cendres et les mises en columbarium

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires fixes existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les documents délivrés par la commune en matière urbanistique ainsi que sur les travaux administratifs réalisés par la commune en cette matière

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur le service minimum de gestion des déchets via des sacs poubelles payants

Exercice 2020

Taxe communale annuelle sur les moteurs quel que soit le fluide qui les actionne

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur la délivrance d'un permis d'urbanisation

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés

Exercice 2020

Taxe communale indirecte annuelle sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur la délivrance de documents administratifs par la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'accueil extra-scolaire du matin et du soir

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale relative à l'accueil extrascolaire pendant les congés scolaires

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'inscription et l'utilisation des services des bibliothèques communales

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale relative à la collecte et au traitement des encombrants conformément à l'ordonnance de police du 29 septembre 2016 concernant la collecte des déchets provenant de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés à des déchets ménagers

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'exhumation de confort d'urnes cinéraires exécutée par la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale relative à l'occupation du domaine public pour les commerces ambulants

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la concession de sépulture dans les cimetières communaux

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale relative aux inscriptions aux sessions de « En course pour mon bien-être »

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour le prêt de matériel et pour le remplacement du matériel détérioré, perdu ou volé

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les dossiers urbanistiques aboutissant à un refus pour couvrir les frais administratifs engendrés par le traitement de ces dossiers

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la recherche et la délivrance par la commune de tous renseignements administratifs quelconques, en ce compris notamment, l'établissement de toutes statistiques générales

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'indication d'implantation des constructions nouvelles sur le territoire de la commune

Exercices 2020 à 2025

Droit de place du chef de tout emplacement sur un marché public hebdomadaire communal

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les actes requis par le CoDT, le CWATUP et par le décret du 6 février 2014 sur la voirie communale pour couvrir les frais administratifs engendrés par le traitement de ces dossiers

Exercices 2020 à 2025

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2019 approuve les délibérations du 24 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Boussu établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés aux déchets ménagers

Exercice 2020

Taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires fixes

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale de séjour

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les surfaces commerciales

Exercices 2020 à 2025

Centimes additionnels à la taxe régionale sur les sites d'activité économique désaffectés

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la délivrance de documents administratifs

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour les demandes de changement de prénom

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les repas scolaires servis dans les écoles communales de l'entité de Boussu

Du 1er novembre 2019 au 31 août 2021

Redevance annuelle pour l'utilisation d'un raccordement électrique lors des foires et marchés

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'occupation de la voie publique à des fins commerciales par des loges foraines ou par des loges mobiles, à l'occasion de foires ou kermesses

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'occupation du domaine public à des fins commerciales par des terrasses

Exercices 2020 à 2025

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2019 approuve les délibérations du 21 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Charleroi établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe sur l'ouverture de night-shops

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la construction, reconstruction ou modification de raccordement particulier, sous le domaine public, aux égouts communaux

Exercices 2020 à 2025

Taxe de salubrité urbaine à charge des personnes physiques ou morales exerçant, sur le territoire de la Ville, une profession libérale, indépendante, ou une activité industrielle, commerciale, agricole, horticole, financière, artisanale ou de service

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les bars

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la force motrice

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les tanks et réservoirs exploités par des personnes physiques ou morales exerçant une activité commerciale ou industrielle

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les centres d'enfouissement technique

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur chaque agence de paris aux courses ou sur chaque succursale de ces agences

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les véhicules affectés à l'exploitation d'un service de taxis

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les panneaux d'affichage

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les publicités sur support mobile

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur le séjour de toute personne dans une quelconque infrastructure hôtelière

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que sur les établissements classés en vertu de la législation relative au permis d'environnement

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les établissements bancaires

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les logements meublés ou soumis au permis de location

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur l'exploitation de parkings payants et ouverts au public

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les emplacements de parking mis gratuitement à disposition

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les commerces de petite restauration susceptible d'être emportée et consommée immédiatement

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les night-shops

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les phone-shops

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les spectacles cinématographiques

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les prestations administratives urbanistiques ou techniques en général

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la constitution de dossiers administratifs relatifs à l'état des débits fixes de boissons et des établissements de restauration

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la vente de mitrailles trouvées sur la voie publique

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'évacuation des déchets, des immondices, des détritus de quelque nature ou consistance que ce soit, déversés ou abandonnés à des endroits ou pendant des périodes non autorisées

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur chaque crémation pratiquée sur le territoire de la Ville

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'occupation d'emplacements dans le cadre d'activités ambulantes sur les marchés publics

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'occupation privative de la voie publique

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'occupation du domaine public, à l'exception de l'occupation d'emplacement sur les marchés ou dans le cadre de travaux, d'évacuation de déchets et de déménagements, visés par d'autres règlements-redevances communaux

Exercices 2020 à 2025

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2019 approuve les délibérations du 24 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Donceel établit les règlements suivants :

Taxe communale sur la délivrance de permis d'urbanisation

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur le raccordement des particuliers à l'égout public

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés assuré par l'intercommunale INTRADEL, la collecte des PMC et papiers cartons ainsi que l'accès au réseau des recyparcs et aux bulles à verre

Exercice 2020

Taxe communale sur la collecte des déchets ménagers par conteneur muni d'une puce électronique d'identification

Exercice 2020

Taxe communale sur l'entretien des égouts

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les inhumations, dispersion de cendres et mises en columbarium

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les dépôts de mitrailles et/ou de véhicules usagés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les logements de superficie réduite offerts en location, meublés ou non

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux

Exercices 2020 à 2025

Redevance destinée à couvrir les frais administratifs liés au traitement des demandes de permis d'environnement et permis unique

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les demandes de déclaration de classe 3

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les renseignements urbanistiques à fournir dans le cadre du CoDT

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative à la mise à disposition d'une benne communale pour la collecte à la demande des déchets verts

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les demandes de permis d'urbanisme

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la délivrance de produits déboucheurs industriels

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la demande de changement de prénom

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la recherche et la délivrance par l'Administration Communale, de tous renseignements administratifs quelconques, en ce compris, notamment, l'établissement de toutes statistiques générales

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les garderies pré et post scolaires

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les demandes de certificat d'urbanisme 1 & 2

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour tout contrôle d'implantation des constructions visé par le CoDT

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative au ramassage des déchets encombrants

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'enlèvement, par l'Administration communale, de déchets de toute nature, déposés dans des lieux non autorisés par une disposition légale ou réglementaire

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les exhumations dans les cimetières communaux

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'utilisation du caveau d'attente

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les concessions de terrain au cimetière et emplacements en columbarium et cavurnes

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la fourniture et le placement d'encadrements en béton à installer par la commune dans les cimetières communaux et destinés aux inhumations en pleine terre

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la délivrance de sacs biodégradables pour le ramassage de déjections canines

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur le domaine public

Exercices 2020 à 2025

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2019 approuve la délibération du 24 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Ferrières établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur la délivrance de documents administratifs, sur le traitement de demandes d'autorisation et de permis et leur délivrance, et sur les prestations administratives.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2019 approuve la délibération du 24 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Ferrières établit, pour l'exercice 2020, une taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2019 approuve les délibérations du 30 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Hélécine établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur l'absence d'emplacement de parcage

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les demandes d'autorisation d'activités en application des décrets du 11 mars 1999 ou du 5 février relatif au permis d'environnement

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur l'enlèvement des affiches apposées à des endroits non autorisés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillon non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les panneaux publicitaires fixes existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la délivrance des cartes d'identités, titres de séjour, passeports, permis de conduire provisoires, carnet de mariage, déclarations de cohabitation légale

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur annuelle sur l'entretien des égouts

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés à des déchets ménagers

Exercice 2020

Taxe communale sur la délivrance d'un permis d'urbanisation

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les mats d'éolienne destinées à la production industrielle d'électricité

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative à la fourniture et au placement de plaques sur les stèles commémoratives situées à proximité des parcelles de dispersion dans les cimetières communaux

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les travaux de raccordement à l'égout public effectués par la commune pour le compte de particuliers

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale forfaitaire destinées à couvrir les frais administratifs liés au traitement des déclarations urbanistiques, demandes de permis d'urbanisme, à l'indication sur place de l'implantation des nouvelles constructions et à l'établissement du procès-verbal y afférent

Exercices 2020 à 2025

Redevance due en cas de délivrance d'une copie d'un acte administratif dans le cadre de la publicité active de l'administration

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'exhumation des restes mortels, exécutée par la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale relative à la fréquentation du service communal d'accueil extrascolaire

Exercices 2020 à 2025

Redevance due en cas d'obtention de concession et en cas d'obtention de renouvellement

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la conservation des meubles saisis encombrant la voie publique lorsqu'ils sont enlevés par la commune suite à des expulsions de locataire

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale relative au changement de prénom

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la délivrance aux notaires de renseignements à fournir dans le cadre de l'article D.IV.99 du Code de Développement Territorial

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'enlèvement des versages sauvages, exécutés par la commune

Exercices 2020 à 2025

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2019 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (article 1er alinéa 1 à 3 et le dernier alinéa point a et b, l'article 2 première phrase, les modalités de paiement de la redevance de cet article 2, les articles 3 à 6) de la délibération par laquelle le conseil communal de Hélécine établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance relative à la mise à disposition de la Salle communale des fêtes pour le compte de tiers.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2019 approuve les délibérations du 21 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Herstal établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe annuelle de séjour

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur l'élimination des déchets par incinération, telle que visée par l'annexe 2, rubrique D 10 du décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur les taxis dont l'exploitation est autorisée par le Collège communal

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur les établissements bancaires ou assimilés ayant sur le territoire de la Ville, au 1er janvier de l'exercice d'imposition, des locaux accessibles au public

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur les panneaux publicitaires fixes placé sur le territoire de la Ville

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les night-shops

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les établissements soumis au permis d'environnement tel que prévu par le décret du Parlement wallon du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

Exercices 2020 à 2025

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2019 approuve les délibérations du 21 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Herstal établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe annuelle sur la collecte et le traitement des immondices (déchets ménagers et déchets ménagers assimilés)

Exercice 2020

Taxe communale annuelle sur les surfaces commerciales

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les tanks et réservoirs fixes en exploitation, à des fins commerciales, ou industrielles, au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercices 2020 à 2025

Centimes additionnels à la taxe régionale sur les sites d'activité économique désaffectés de plus de 1 000 m2

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les terrains non bâtis situés en bordure d'une voie publique suffisamment équipée

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les clubs privés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les parcelles non bâties situées dans un lotissement ou un périmètre d'urbanisation no périmé

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les phone-shops

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux

Exercices 2020 à 2025

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2019 approuve les délibérations du 21 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Herstal établit les règlements fiscaux suivants :

Exonération fiscale des taxes sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la force motrice

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur les enseignes et affiches lumineuses

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur les agences de paris aux courses de chevaux organisées à l'étranger

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle à charge des débitants de boissons fermentées et/ou spiritueuses

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur les immeubles bâtis situés sur le territoire de la Ville et raccordés aux égouts publics ou susceptibles de l'être, directement ou indirectement, quel que soit le moyen employé, le cas échéant, pour relier l'égout privé à l'égout public

Exercices 2020 à 2025

Taxe compensatoire égale à un pourcentage de la valeur vénale au 1er janvier 1975 de certains immeubles bâtis et non bâtis et de la valeur d'usage au 1er janvier 1975 du matériel et de l'outillage, tels que ceux-ci figurent sous les dénominations 3F, 4F, 5F et 6F aux documents établis par l'Administration du Cadastre

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur les moteurs quel que soit le fluide ou source d'énergie qui les actionne

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les inhumations, les dispersions des cendres et mises en columbarium aux cimetières communaux

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les travaux de raccordement d'égouts exécutés simultanément à la construction du collecteur frappant les propriétés bâties où des travaux d'égouts sont ou ont été exécutés sous le contrôle de la Ville et à ses frais depuis le 20 mars 2004

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle frappant les propriétés situées le long d'une voie publique où des travaux de construction de trottoirs sont ou ont été exécutés par la Ville et à ses frais entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 2010

Exercices 2020 à 2025

HUY. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2019 approuve les délibérations du 21 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Huy établit les règlements suivants :

Droit par corps et par mois, pour l'utilisation du caveau d'attente attenant aux cimetières communaux

Dès l'exercice 2020 et pour une période expirant le 31 décembre 2025

Redevance communale pour l'usage des zones piétonnes par un véhicule en-dehors des heures d'ouverture du piétonnier prévues pour les livraisons

Exercices 2020 à 2025

Redevance applicable à l'octroi de concession de sépultures dans les cimetières

Dès le 1er janvier 2020 et jusqu'au terme de l'exercice 2025

Redevance sur la tarification des prestations de personnel et des prêts de matériel

Du 1er janvier 2020 et jusqu'à l'exercice 2025

Redevance sur l'occupation du domaine public ou de certains domaines privés accessibles au public

Dès le 1er janvier 2020 et jusqu'à l'exercice 2025

Redevance communale pour l'occupation du domaine public par le placement de terrasses, de tables et de chaises

Dès le 1er janvier 2020 et jusqu'à l'exercice 2025

Redevance pour le stationnement de véhicules à moteur et/ou de remorques sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique

Dès l'exercice 2020 et jusqu'à l'exercice 2025

Abrogation du règlement redevance sur les inhumations, mises en columbarium ou dispersions des cendres après crémation ayant lieu les samedis, dimanches et jours fériés légaux adopté par le conseil communal du 26 mai 2003

Dès l'entrée en vigueur du règlement

Redevance sur l'enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police

Dès l'approbation du règlement et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance communale pour les exhumations de restes mortels

Exercices 2020 à 2025

HUY. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2019 approuve les délibérations du 21 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Huy établit les règlements suivants :

Taxe communale sur le dépôt de terres polluées dans un établissement situé sur le territoire communal

Exercices 2020 à 2025

Taxe additionnelle à la taxe régionale sur les sites d'activités économiques désaffectés

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur l'inhumation, la mise en columbarium ou la dispersion des cendres après crémation

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la délivrance, par l'Administration communale, de documents administratifs

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle à charge des débitants de boissons fermentées ou spiritueuses

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les night-shops

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les logements collectifs et les petits logements individuels visés, au 1er janvier de l'exercice par le Code wallon du logement

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les secondes résidences situées sur le territoire de la Ville, qu'elles soient ou non inscrites à la matrice cadastrale

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les agences de paris aux courses de chevaux courues à l'étranger

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur les constructions ou reconstructions de bâtiments annexes

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les parcelles non bâties situées dans le périmètre d'un permis d'urbanisation non périmé, affectées à la destination de parcelles à bâtir par le permis d'urbanisation

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les moteurs quel que soit le fluide ou la source d'énergie qui les actionne

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les établissements bancaires et assimilés, ayant sur le territoire de la Ville, au 1er janvier de l'exercice d'imposition, des locaux accessibles au public

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les enseignes et publicités assimilées

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les véhicules abandonnés sur terrain privé

Exercices 2020 à 2025