SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté ministériel du 25 novembre 2020, est renouvelée la désignation en qualité de candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Flandre orientale pour la durée d'un an prenant cours le 1er novembre 2020,de Mme Van Maele S., comme membre effectif.

Par arrêtés ministériels du 30 novembre 2020, - sont désignés à partir du 8 novembre 2020 pour une durée d'un an en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Flandre occidentale : o Mme Gheliere A., en tant que membre effectif ; o M. Daels M., en tant que membre suppléant. - entrant en vigueur le 1er janvier 2021, la demande d'associaction de M. Vanhimbeeck H., notaire à la résidence de Middelkerke, et de Mme Schockaert Ch., candidat-notaire, afin de former l'association « VANHIMBEECK & SCHOCKAERT », à la résidence de Middelkerke, est approuvée.

Mme Schockaert Ch. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Middelkerke.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).