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Arrêté Ministériel
publié le 17 juillet 2020

Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 18 juin 2020, la désignation de M. Eugeen VAN CRAEYVELT en tant que Direc(...)

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service public federal mobilite et transports
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2020042315
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17/07/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 18 juin 2020, la désignation de M. Eugeen VAN CRAEYVELT en tant que Directeur général de la Direction générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports est prolongée, à dater du 1er juillet 2020, jusqu'au jour de la désignation d'un nouveau titulaire à la fonction de Directeur général Navigation et ceci pour une période maximum de 6 mois, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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