publié le 08 juin 2020
Désignation Par arrêté ministériel du 27 avril 2020 qui entre en vigueur le même jour, Monsieur Ben Smeets, Directeur général ad interim de la direction générale Transformation digitale et Président ad interim du Comité de direction au Service p La désignation prend fin de plein droit au moment de la désignation définitive d'un Directeur-génér(...)
- source
- service public federal strategie et appui
- numac
- 2020041525
- pub.
- 08/06/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI
Désignation Par arrêté ministériel du 27 avril 2020 qui entre en vigueur le même jour, Monsieur Ben Smeets, Directeur général ad interim de la direction générale Transformation digitale et Président ad interim du Comité de direction au Service public fédéral Stratégie et Appui, est désigné Directeur général ad interim de la direction générale Secrétariat Social PersoPoint au Service public fédéral Stratégie et Appui .
La désignation prend fin de plein droit au moment de la désignation définitive d'un Directeur-général Secrétariat Social Persopoint au service public fédéral Stratégie et appui.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, sous pli recommandé à la poste.