publié le 08 juin 2020
Désignation Par arrêté ministériel du 27 avril 2020 qui entre en vigueur le même jour, Monsieur Jacques Druart, agent de la classe A4 avec le titre de conseiller général au Service public fédéral Stratégie et Appui, est désigné pour assurer temp La désignation prend fin de plein droit au moment de la désignation définitive d'un Directeur-génér(...)
- source
- service public federal strategie et appui
- numac
- 2020041524
- pub.
- 08/06/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI
Désignation Par arrêté ministériel du 27 avril 2020 qui entre en vigueur le même jour, Monsieur Jacques Druart, agent de la classe A4 avec le titre de conseiller général au Service public fédéral Stratégie et Appui, est désigné pour assurer temporairement la fonction de Directeur général de la Direction générale Service Appui Interne au Service public fédéral Stratégie et Appui.
La désignation prend fin de plein droit au moment de la désignation définitive d'un Directeur-général Service Appui Interne au Service public fédéral Stratégie et Appui, ou le cas échéant, le 1er décembre 2021.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, sous pli recommandé à la poste.