publié le 15 mai 2020
Notariat Par arrêté ministériel du 5 mai 2020, la demande d'association de M. Bogaert T., notaire à la résidence d'Anvers , et de M. De Bruyne L., candidat-notaire, pour former l'association « LaTo », à la résidenc(...) M. De Bruyne L. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du se(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté ministériel du 5 mai 2020, la demande d'association de M. Bogaert T., notaire à la résidence d'Anvers (territoire du septième canton), et de M. De Bruyne L., candidat-notaire, pour former l'association « LaTo », à la résidence d'Anvers (territoire du septième canton), est approuvée.
M. De Bruyne L. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du septième canton).
Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. De Bruyne L., comme notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du septième canton).
Le recours en annulation d'un acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).