publié le 11 janvier 2021
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 14 décembre 2020, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : - M. Avci I., expert sous contrat au greffe de ce tribunal ; - Mme Francotte S., assistant sous contrat au greffe de ce tribunal ; - Mme Hejli S., assistant (...)
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Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 14 décembre 2020, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : - M. Avci I., expert sous contrat au greffe de ce tribunal ; - Mme Blampain J., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal ; - Mme Francotte S., assistant sous contrat au greffe de ce tribunal ; - Mme Hejli S., assistant au greffe de ce tribunal ; - M. Ladrière B., assistant sous contrat au greffe de ce tribunal ; - M. Meunier D., assistant sous contrat au greffe de ce tribunal ; - Mme Verhaeghe M., assistant sous contrat au greffe de ce tribunal ;
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment ;
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).