SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêtés ministériels du 22 octobre 2020, - la demande d'association de M. Sebrechts T.-A. notaire à la résidence de Schoten, et de Mme Quirynen I. candidat-notaire, pour former l'association "Sebrechts & Quirynen", à la résidence de Schoten, est approuvée.

Mme Quirynen I. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Schoten.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de Mme Quirynen I. comme notaire associée à la résidence de Schoten. - la demande d'association de Mme Hendrickx M., notaire à la résidence de Heusden-Zolder, et de Mme Busschots M., candidat-notaire, pour former l'association « Marij HENDRICKX & Miek BUSSCHOTS » à la résidence de Heusden-Zolder, est approuvée.

Mme. Busschots M. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Heusden-Zolder.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de Mme Busschots M. comme notaire associée à la résidence de Heusden-Zolder. - entrant en vigueur le 1er novembre 2020, la demande d'association de M. Peiffer N. notaire à la résidence d'Aubange, et de Mme Kaiser M. candidat-notaire, pour former l'association Nicolas PEIFFER & Marie KAISER", à la résidence d'Aubange, est approuvée.

Mme Kaiser M. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Aubange. - la demande d'association de M. Raucent P. notaire à la résidence de Frameries, et Mme Frédéric T. candidat-notaire, pour former l'association "Paul RAUCENT et Tiphène FREDERIC" à la résidence de Frameries, est approuvée.

Mme. Frédéric T. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Frameries Cet arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de Mme Frédéric T. comme notaire associée à la résidence de Frameries - produisant ses effets depuis le 1er septembre 2020, il est pris acte du départ, d'un commun accord, de M. Vanderhaegen G. notaire associé, de l'association des notaires « Dominique TASSET, Rainier JACOB DE BEUCKEN & Gauthier VANDERHAEGEN » à la résidence de Braine-le-Comte.Il est mis fin à l'affectation de M. Vanderhaegen G. en qualité de notaire associé à la résidence de Braine-le-Comte.

M. Vanderhaegen G. reprend la qualité de candidat-notaire.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).