publié le 13 octobre 2020
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 2 octobre 2020, est désignée pour exercer sa fonction au parquet d'Anvers, Mme Nelissen V., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ; Par arrêtés ministériels du 2 octobre 20 - Mme Vermosen A. ; - Mme Vandenbussche L. ; - Mme Van Esbroeck K. ; - Mme Boddez L. ; (...)
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- service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 2 octobre 2020, est désignée pour exercer sa fonction au parquet d'Anvers, Mme Nelissen V., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ;
Par arrêtés ministériels du 2 octobre 2020, sont désignées pour exercer leurs fonctions au parquet de Hal-Vilvorde: - Mme Vermosen A. ; - Mme Vandenbussche L. ; - Mme Van Esbroeck K. ; - Mme Boddez L. ;
Juristes sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ;
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).