SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Octroi au Codevco V B.V. d'un permis d'utilisation pour la zone C dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique Par arrêté ministériel du 30 septembre 2020, pris au titre de l'arrêté royal du 22 juillet 2019 établissant la procédure d'obtention d'un permis d'utilisation des zones d'activités industrielles et commerciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, un permis d'utilisation en vue de l'installation et de l'exploitation d'un projet d'aquaculture côtière est accordée à Codevco V BV pour toute la surface de la zone C, une des zones d'activités commerciales et industrielles à l'article 23 de l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins pour la période de 2020 à 2026 dans les espaces marins belges.

Une copie de cet arrêté peut être demandée auprès de la Direction générale Environnement, Place Victor Horta 40, boîte 10, 1060 Bruxelles (marien.milieu.marin@health.belgium.be).