publié le 25 août 2020
Nomination Par arrêté ministériel du 16 juin 2020, qui produit ses effets le 1 er juillet 2020, Monsieur Jonathan BANGELS est nommé à titre définitif au grade d'attaché A6 à Wallonie-Bruxelles international. Conformément aux lois co La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit êt(...)
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2020031217
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- 25/08/2020
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Nomination Par arrêté ministériel du 16 juin 2020, qui produit ses effets le 1er juillet 2020, Monsieur Jonathan BANGELS est nommé à titre définitif au grade d'attaché A6 à Wallonie-Bruxelles international.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.
La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à La Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.
Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.