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Arrêté Ministériel
publié le 26 juin 2020

Notariat Par arrêté ministériel du 12 juin 2020, M. Liessens L. est désigné, pour une durée d'un an à partir du 27 avril 2020 en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires, pour la province d'Anvers, en tant que membre supp Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)

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2020031039
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26/06/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté ministériel du 12 juin 2020, M. Liessens L. est désigné, pour une durée d'un an à partir du 27 avril 2020 en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires, pour la province d'Anvers, en tant que membre suppléant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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