publié le 19 juin 2020
Huissier de justice Par arrêté ministériel du 5 juin 2020 produisant ses effets le 10 avril 2020, M. De Belder E., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est nommé membre suppléant dans la commission de nomination des hui L'intéressé achève le mandat de l'ancien membre suppléant qui prend fin le 20 septembre 2020 au soi(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2020030980
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- 19/06/2020
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Huissier de justice Par arrêté ministériel du 5 juin 2020 produisant ses effets le 10 avril 2020, M. De Belder E., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est nommé membre suppléant dans la commission de nomination des huissiers de justice de la langue néerlandaise.
L'intéressé achève le mandat de l'ancien membre suppléant qui prend fin le 20 septembre 2020 au soir.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).