publié le 21 février 2020
Huissier de justice Par arrêté ministériel du 4 février 2020, produisant ses effets le 1 er janvier 2020, sont nommés membre suppléant dans la commission de nomination des huissiers de justice de langue française, pour un terme prenant M. Eggermont O., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut; Mme Lapraille (...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Huissier de justice Par arrêté ministériel du 4 février 2020, produisant ses effets le 1er janvier 2020, sont nommés membre suppléant dans la commission de nomination des huissiers de justice de langue française, pour un terme prenant fin le 20 septembre 2022 au soir: M. Eggermont O., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut;
Mme Lapraille L., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).