SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 30 octobre 2020, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de première instance du Hainaut, Mme Thauvoye E., assistant au greffe de ce tribunal, division Charleroi;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 30 octobre 2020, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de l'entreprise de Gand, Mme Van der Cammen L., assistant au greffe de ce tribunal, division Termonde ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 30 octobre 2020, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, Mme Sierens H, assistant à la justice de paix d'Eeklo;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 30 octobre 2020, sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de police de Flandre orientale : - Mme Vandenheulen L., assistant au greffe de ce tribunal, division Audenarde;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - Mme Huylenbroeck Y, assistant sous contrat au greffe de ce tribunal, division Gand ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 30 octobre 2020, est temporairement délégué aux fonctions de greffier au tribunal de police de Louvain, M. Van Nerum S., assistant au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 30 octobre 2020, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, Mme Meurisse N., assistant au greffe de la justice de paix de Braine-l'Alleud;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 30 octobre 2020, sont désignées pour exercer leurs fonctions au parquet de Liège : - Mme Douny E. ; - Mme Stipulanti M. ;

Juristes sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège.

Par arrêté ministériel du 30 octobre 2020, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet d'Eupen, Mme Vandenberg C., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).