publié le 16 janvier 2020
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 7 janvier 2020: sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de l'entreprise de Gand : Mme De Clercq M. ; assistant au tribunal de l'entreprise de Gand, division Audenarde Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; Mme De Vleeschauwer T. (...)
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- service public federal justice
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- 2020010104
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- 16/01/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 7 janvier 2020: sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de l'entreprise de Gand : Mme De Clercq M. ; assistant au tribunal de l'entreprise de Gand, division Audenarde ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;
Mme De Vleeschauwer T. ; assistant au tribunal de l'entreprise de Gand, division Audenarde;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).