publié le 05 août 2019
Eau Par arrêté ministériel du 14 mai 2019 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle des systèmes d'épuration présentés par la société EPUR à Grâce-Hollogne sou
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2019203595
- pub.
- 05/08/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Eau Par arrêté ministériel du 14 mai 2019 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle des systèmes d'épuration présentés par la société EPUR à Grâce-Hollogne sous l'appellation commerciale BIO+R 1-5 W01 et BIO+R 6-9 W01 pour une capacité de 5 et 9 équivalent-habitants est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2019/01/006/A.