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Aménagement du Territoire ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2019 approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Andenne dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 27 mai 2019.

Le même arrêté approuve le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 27 mai 2019 du conseil communal d'Andenne.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Andenne.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2019 approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de la commune d'Anthisnes dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 8 mai 2019.

Le même arrêté approuve le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 8 mai 2019 du conseil communal d'Anthisnes.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Anthisnes.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2019 approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Antoing dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 25 avril 2019.

Le même arrêté approuve le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 25 avril 2019 du conseil communal d'Antoing.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Antoing.

ATH. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2019 approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de la commune d'Ath dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 6 mai 2019.

Le même arrêté approuve le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 6 mai 2019 du conseil communal d'Ath.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ath.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2019 arrête que le site n° SAR/BA53 dit « Caserne militaire de Bastogne » à Bastogne dont le périmètre comprend la parcelle cadastrée à Bastogne, 1ère division, section E, n° 15L pie, est à réaménager en application de l'article D.V.2., § 1er, du Code du Développement territorial.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté sur le site internet du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la DGO4.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2019 approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Beaumont dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 30 avril 2019.

Le même arrêté approuve le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 28 mars 2019 du conseil communal de Beaumont.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Beaumont.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2019 approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de la commune de Châtelet dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 29 avril 2019.

Le même arrêté approuve le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 29 avril 2019 du conseil communal de Châtelet.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Châtelet.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2019 approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Court-Saint-Etienne dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 28 mai 2019.

Le même arrêté approuve le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 28 mai 2019 du conseil communal de Court-Saint-Etienne.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Court-Saint-Etienne.

DISON. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2019 approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de la commune de Dison dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 20 mai 2019.

Le même arrêté approuve le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 20 mai 2019 du conseil communal de Dison.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Dison.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2019 approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de la commune de Donceel dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 25 avril 2019.

Le même arrêté approuve le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 25 avril 2019 du conseil communal de Donceel.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Donceel.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2019 décide qu'il y a lieu de proroger de 30 jours le délai imparti au Gouvernement pour approuver ou refuser le plan communal d'aménagement dit « Parc d'activité économique de Briscol » à Erezée (Erezée).

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2019 approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Hamoir dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 29 avril 2019.

Le même arrêté approuve le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 29 avril 2019 du conseil communal de Hamoir.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Hamoir.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2019 approuve l'établissement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Hensies dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 27 mai 2019.

Le même arrêté approuve le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 25 mars 2019 du conseil communal d'Hensies.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Hensies.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2019 approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de la commune de Houffalize dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 10 avril 2019.

Le même arrêté approuve le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 10 avril 2019 du conseil communal de Houffalize.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Houffalize.

HUY. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2019 adopte définitivement le périmètre de remembrement urbain du site « Felon-Lange » à Huy, tel que proposé par le conseil communal de Huy en sa délibération du 20 juin 2017.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2019 approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Jemeppe-sur-Sambre dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 27 mai 2019.

Le même arrêté approuve le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 27 mai 2019 du conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Jemeppe-sur-Sambre.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2019 approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Pecq dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 29 avril 2019.

Le même arrêté approuve le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 29 avril 2019 du conseil communal de Pecq.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Pecq.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2019 approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Villers-la-Ville dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 29 mai 2019.

Le même arrêté approuve le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 29 mai 2019 du conseil communal de Villers-la-Ville.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Villers-la-Ville.