SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 novembre 2018 annule : - la délibération du 17 mai 2018 par laquelle le conseil d'administration de la scrl « Centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons Borinage » (C.H.U. Ambroise Paré) a arrêté le mode de passation (procédure ouverte avec publicité au niveau européen) et les documents de marché (avis de marché et cahier spécial des charges) appelé à s'appliquer au marché public de services relatif à « marché public de services - divers contrat d'assurance »; - la délibération du 27 septembre 2018 par laquelle le conseil d'administration de la scrl « Centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons Borinage » (C.H.U. Ambroise Paré) a attribué le marché public de services relatif à « marché public de services - divers contrats d'assurance » à la s.a. Ethias aux conditions telles que reprises dans son offre.

Un arrêté ministériel du 9 novembre 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de la scrl Intercommunale Ecetia Collectivités, votés en séance de l'assemblée générale ordinaire en date du 26 juin 2018.

Un arrêté ministériel du 9 novembre 2018 approuve la décision du 27 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale des associés de la scrl « Interseniors » entérine les comptes 2017 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 9 novembre 2018 approuve les comptes 2017 de la scrl Association intercommunale pour la protection et la valorisation de l'environnement (AIVE) votés en assemblée générale ordinaire du 27 juin 2018.

Un arrêté ministériel du 9 novembre 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de l'Association Chapitre XII « Les Arches » votés en séance de l'assemblée générale ordinaire du 28 juin 2018 et modifiés en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 24 juillet 2018.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2018 approuve les délibérations du 15 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal d'Anderlues établit les règlements fiscaux suivants : - tarif sur la fourniture de sacs poubelles orange TIBI de 100 litres destinés à l'enlèvement et au traitement des déchets ménagers lors d'organisations de brocantes, de fêtes de villages et autres manifestations sur le territoire de la commune (exercice 2019); - redevance sur la fourniture de la vignette autocollante à apposer sur les sacs de l'intercommunale chargée de l'enlèvement et du traitement des déchets ménagers (exercice 2019); - redevance pour les demandes de changement de prénom(s) (exercices 2018 à 2019).

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2018 réforme la modification budgétaire n° 2 du service ordinaire pour l'exercice 2018 de la ville d'Antoing votée en séance du conseil communal en date du 30 août 2018.

ATH. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2018 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville d'Ath arrêtés en séance du conseil communal en date du 17 juillet 2018.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Chimay arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 juin 2018.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2018 approuve la délibération du 30 août 2018 par laquelle le conseil communal de Courcelles décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune d'Erquelinnes votées en séance du conseil communal en date du 11 septembre 2018.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2018 approuve la délibération du 23 octobre 2018 par laquelle le conseil communal d'Houyet établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance communale pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2018 approuve, à l'exception, à l'article 1er, § 1er, alinéa 3, des termes « de plus de 5000 m2 », la délibération du 3 octobre 2018 par laquelle le conseil communal de La Hulpe établit, pour l'exercice 2019, une taxe communale annuelle sur les immeubles inoccupés.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2018 approuve les délibérations du 3 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal de La Hulpe établit les règlements suivants : - taxe communale annuelle sur les agences bancaires (exercice 2019); - taxe communale sur la construction et/ou l'aménagement de bâtiment, étant la réalisation de travaux visant à augmenter le volume d'un bâtiment existant (exercice 2019); - taxe annuelle sur la force motrice (exercice 2019); - taxe communale sur les surfaces de bureaux et locaux affectés à l'exercice d'une profession libérale installées sur le territoire de la commune à dater du 1er janvier de l'exercice d'imposition (exercice 2019); - taxe communale sur l'absence d'emplacement de parcage (exercice 2019).

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2018 approuve les délibérations du 13 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal de Léglise établit les règlements suivants : - taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets et une taxe sur l'enlèvement des déchets non conformes et versages sauvages (exercice 2019); - taxe communale pour la distribution à domicile, gratuite, d'écrits publicitaires et échantillons non adressés et écrits de presse régionale gratuite sur le territoire de la commune (exercice 2019).

LINCENT. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Lincent votées en séance du conseil communal en date du 25 septembre 2018.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Lobbes votées en séance du conseil communal en date du 24 septembre 2018.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Manage arrêtés en séance du conseil communal en date du 4 septembre 2018.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2018 approuve le budget pour l'exercice 2019 de la régie ADL de Marchin voté en séance du conseil communal en date du 12 septembre 2018.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Merbes-le-Château votées en séance du conseil communal en date du 21 septembre 2018.

OREYE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune d'Oreye arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 juin 2018.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Rumes arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2018.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la ville de Saint-Ghislain votées en séance du conseil communal en date du 19 septembre 2018.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Sprimont votées en séance du conseil communal en date du 26 septembre 2018.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Tournai arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 novembre 2017.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la ville de Tournai votées en séance du conseil communal en date du 17 septembre 2018.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Trois-Ponts votées en séance du conseil communal en date du 28 septembre 2018.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2018 approuve les délibérations du 8 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal de Walcourt établit les règlements fiscaux suivants : - taxe communale annuelle sur les agences bancaires (exercices 2019 à 2024); - taxe communale annuelle sur la force motrice (exercices 2019 à 2024); - taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium (exercices 2019 à 2024); - taxe communale sur l'exploitation des mines, minières, carrières et terrils (exercices 2019 à 2024); - taxe communale sur toute installation mobile autorisée par une autorisation visée par le Code wallon du tourisme, le décret du 4 mars 1991 relatif aux conditions d'exploitation des terrains de caravanage ou le décret de la Communauté germanophone du 9 mai 1994 (exercices 2019 à 2024); - taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés (exercices 2019 à 2024); - taxe communale sur les parcelles non bâties comprises dans un lotissement non périmé et dans les permis d'urbanisation (exercices 2019 à 2024); - taxe communale annuelle sur les bars dans lesquels du personnel poussant à la consommation est utilisé (exercices 2019 à 2024); - taxe communale annuelle sur les secondes résidences (exercices 2019 à 2024); - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (exercices 2019 à 2024).

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2018 approuve les délibérations du 8 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal de Walcourt établit les règlements suivants : - redevance pour la délivrance de documents administratifs par la ville (exercices 2019 à 2024); - redevance communale pour la délivrance de renseignements administratifs par la ville (exercices 2019 à 2024); - redevance communale pour l'enlèvement d'objets encombrants exécuté par la ville (exercices 2019 à 2024); - redevance communale pour l'enlèvement des versages sauvages exécuté par la ville (exercices 2019 à 2024); - redevance communale pour l'exhumation de restes mortels exécuté par la ville (exercices 2019 à 2024); - redevance communale pour l'indication sur place de l'implantation des travaux relatifs aux constructions nouvelles (exercices 2019 à 2024); - redevance communale sur la location du matériel de signalisation (exercices 2019 à 2024); - redevance communale pour le nettoyage occasionnel par la ville de la voie publique salie par le fait, la négligence ou l'imprudence d'une personne (exercices 2019 à 2024); - redevance communale pour l'occupation du domaine public à l'occasion des foires (exercices 2019 à 2024); - redevance pour l'occupation du domaine public à l'occasion des marchés (exercices 2019 à 2024); - redevance communale sur la demande d'autorisations d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (exercices 2019 à 2024); - redevance communale sur la délivrance des permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, modifications de permis d'urbanisation et certificats d'urbanisme (exercices 2019 à 2024); - redevance communale sur l'envoi du rappel dans le cadre de la délivrance de la carte d'identité belge (exercices 2019 à 2024); - redevance communale sur le traitement des demandes de création, de modification, de confirmation ou de suppression d'une voirie communale sous le couvert de l'application du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale (exercices 2019 à 2024); - redevance communale sur les frais scolaires et les repas scolaires (du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2024); - redevance établissant la tarification des modes de sépulture (du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2024).