SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2018 approuve les délibérations du 17 septembre 2018 par lesquelles le conseil communal d'Amay établit les règlements suivants : - taxe annuelle sur les chevaux d'agrément et les poneys en vie au 1er janvier de l'exercice d'imposition (exercice 2019); - taxe communale annuelle sur les chiens (exercice 2019); - taxe communale annuelle sur les commerces ambulants de denrées alimentaires ou autres à emporter (exercice 2019); - taxe communale annuelle sur les commerces de nuit (exercice 2019); - taxe communale sur les débits de boissons (exercice 2019); - taxe communale sur les débits de tabac, cigares, cigarettes (exercice 2019); - taxe communale annuelle sur les dépôts de mitraille et/ou de véhicules usagés (exercice 2019); - taxe communale annuelle sur les dépôts d'explosifs rangés en 1ère classe par l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, le débit, le transport et l'emploi de produits explosifs (exercice 2019); - taxe communale annuelle sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes, ainsi que sur les établissements classés en vertu de la législation relative au permis d'environnement (exercice 2019); - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite à domicile, d'écrits et échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (exercice 2019); - taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium (exercice 2019); - taxe communale annuelle sur les piscines privées (exercice 2019); - taxe communale annuelle sur les secondes résidences, inscrites ou non à la matrice cadastrale, situées sur le territoire de la commune (exercice 2019); - taxe communale annuelle sur les véhicules isolés abandonnés sur un terrain privé ou sur domaine public (exercice 2019); - taxe communale sur l'occupation des tentes, caravanes mobiles, remorques d'habitation ou chalets, servant à l'habitation (exercice 2019); - taxe communale sur les agences de paris sur les courses de chevaux (exercice 2019); - taxe communale sur les agences bancaires (exercice 2019); - taxe communale sur l'absence d'emplacement de parking lors de la création de nouveaux logements ou lors de divisions d'immeubles en logements multiples (exercice 2019); - taxe annuelle à charge des occupants d'immeubles bâtis qui sont ou seront raccordés ou techniquement raccordables aux égouts publics, directement ou indirectement, quel que soit le moyen employé, le cas échéant, pour relier l'égout privé à l'égout public (exercice 2019); - taxe sur la construction, par les soins et aux frais de la commune, de raccordements particuliers à l'égout public (exercice 2019); - taxe communale sur le colportage (exercice 2019); - taxe communale sur la force motrice (exercice 2019); - taxe communale sur la diffusion publicitaire sur la voie publique (exercice 2019); - taxe communale sur les permis d'urbanisation (exercice 2019); - taxe annuelle de remboursement frappant les propriétés qui sont situées le long d'une voirie déjà équipée d'un réseau où des travaux de construction de trottoirs sont ou ont été exécutés par la commune et à ses frais (exercice 2019); - taxe communale sur la délivrance, par l'administration communale, de documents administratifs (exercice 2019); - taxe communale sur les panneaux publicitaires fixes (exercice 2019).

BRAINE-LE-CHAATEAU. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2018 approuve les délibérations du 19 septembre 2018 par lesquelles le conseil communal de Braine-le-Château établit les règlements suivants : - redevance pour certains services offerts au sein de l'école communale durant l'année scolaire (année scolaire 2018-2019); - redevance communale sur la demande de permis d'urbanisme ou de certificat d'urbanisme n° 2 (CU2) (exercice 2019); - redevance communale sur la demande de permis d'environnement (exercice 2019); - redevance communale pour les prestations techniques effectuées par les services communaux (exercice 2019); - redevance communale sur la délivrance de renseignements administratifs et la copie de documents administratifs par la commune (exercice 2019); - redevance communale sur les travaux administratifs spéciaux (exercice 2019); - droit d'emplacement sur les marchés publics organisés dans la commune (exercices 2019 à 2024); - redevance communale sur l'enlèvement des versages sauvages exécutés par la commune (exercices 2019 à 2024).

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2018 approuve les délibérations du 25 septembre 2018 par lesquelles le conseil communal de Chastre établit les règlements suivants : - taxe sur le raccordement d'immeubles au réseau d'égouts communaux (exercices 2019 à 2024); - taxe communale sur les secondes résidences (exercice 2019 à 2024); - taxe communale sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (exercices 2019 à 2024); - redevance communale sur la fourniture de renseignements urbanistiques (exercices 2019 à 2024); - taxe communale sur la délivrance d'un permis d'urbanisation (exercices 2019 à 2024).

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2018 approuve la délibération du 24 septembre 2018 par laquelle le conseil communal d'Estinnes établit, pour l'exercice 2019, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2018 approuve les délibérations du 27 septembre 2018 par lesquelles le conseil communal de Fernelmont établit les règlements suivants : - taxe communale annuelle sur la collecte périodique des déchets ménagers et ménagers assimilés organisés par la commune au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification conformément à l'ordonnance de police générale administrative du 22 décembre 2018 (exercice 2019); - taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés (exercice 2019); - taxe communale sur les secondes résidences (exercice 2019); - taxe communale annuelle sur la délivrance de documents administratifs par la commune (exercice 2019); - taxe communale annuelle indirecte sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium (exercice 2019); - taxe communale annuelle sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité (exercice 2019); - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (exercice 2019).

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2018 approuve la délibération du 24 septembre 2018 par laquelle le conseil communal de Fleurus établit, pour les exercices 2018 à 2020, une redevance sur les repas fournis dans les écoles communales.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2018 approuve les délibérations du 28 septembre 2018 par lesquelles le conseil communal de Florennes établit les règlements fiscaux suivants : - redevance communale pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom (exercices 2018 à 2019); - redevance pour l'occupation du domaine public par les métiers forains à l'occasion des festivités diverses se déroulant sur le territoire communal (exercice 2019); - droit de place du chef de tout emplacement au marché communal (après le délai de publication et jusqu'à l'exercice 2019 inclus); - redevance communale pour la fourniture des conteneurs munis d'une puce électronique d'identification (exercices 2018 à 2019); - redevance sur les activités ambulantes installées sur la voie publique du territoire communal dans un but commercial en dehors des marchés publics ou des fêtes foraines non visés par les redevances applicables spécifiquement aux marchés publics et fêtes foraines (exercice 2019).

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2018 approuve la délibération du 25 septembre 2018 par laquelle le conseil communal d'Incourt établit, jusqu'au 31 décembre 2019, une redevance fixant les prix de sépultures et de leur renouvellement.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2018 approuve la délibération du 26 septembre 2018 par laquelle le conseil communal d'Hastière établit, pour les exercices 2018 à 2025, une redevance communale sur les demandes de changements de prénom(s).

LINCENT. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2018 approuve la délibération du 25 septembre 2018 par laquelle le conseil communal de Lincent établit, à partir de l'entrée en vigueur du présent règlement le jour de sa publication et au plus tôt le 26 septembre 2018 et pour une période expirant le 31 décembre 2019, une redevance pour les repas distribués par la commune en cours d'année scolaire aux élèves des implantations scolaires de l'enseignement communal.

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2018 approuve la délibération du 25 septembre 2018 par laquelle le conseil communal d'Ouffet établit, pour l'exercice 2019, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2018 approuve la délibération du 19 septembre 2018 par laquelle le conseil communal de Rixensart établit, pour les exercices 2018 à 2025, une redevance communale sur les demandes de changements de prénoms.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2018 approuve, à l'exception des termes « prévu par cet article L1124-40 » prévus à l'article 8, alinéa 2, deuxième tiret, la délibération du 19 septembre 2018 par laquelle le conseil communal de Rixensart établit, pour l'exercice 2019, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés ainsi qu'un service minimal au sens de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents via la distribution de bons à valoir sur l'acquisition de rouleaux de sacs poubelles ou le rechargement du compte lié au badge utilisé pour l'ouverture du tiroir du conteneur enterré.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2018 approuve les articles soumis à la tutelle spéciale d'approbation des délibérations du 24 septembre 2018 par lesquelles le conseil communal de Soumagne établit les règlements suivants : - redevance communale sur l'enlèvement, par l'administration communale, après une mise en demeure restée inopérante, des affiches apposées à des endroits où cette apposition n'est pas autorisée (exercice 2019); - redevance sur les concessions de terrains dans les cimetières communaux pour l'inhumation de corps ou d'urnes contenant des cendres et pour les concessions en columbariums (exercice 2019); - redevance communale sur les cours informatiques dispensés par le personnel communal (exercice 2019); - redevance communale sur la demande de renseignements urbanistiques, des permis d'urbanisme, des certificats d'urbanisme, des permis d'urbanisation, des modifications des permis d'urbanisation, des permis d'environnement, des permis uniques, des déclarations, ainsi que pour l'instruction de toute demande relative à l'acquisition, l'aliénation, l'échange de biens immobiliers et autres droits réels immobiliers (servitudes, emphytéoses, droits de superficie,...) (exercice 2019); - redevance communale sur le débouchage de raccordements particuliers à l'égout (exercice 2019); - redevance communale sur l'exhumation de restes mortels exécutée par la communale (exercice 2019); - redevance communale pour l'indication de l'implantation des constructions (exercice 2019); - droit d'emplacement pour les activités ambulantes sur les marchés et sur le domaine public en dehors des marchés au profit de la commune (exercice 2019); - redevance communale pour la mise à disposition du matériel communal (exercice 2019); - redevance pour la délivrance de photocopies (exercice 2019); - redevance communale pour les prestations du personnel communal, ainsi que l'utilisation du matériel roulant, pour compte de tiers et/ou intervention d'office de la commune lorsqu'après mise en demeure les personnes destinataires restent en défaut de s'exécuter (exercice 2019); - redevance communale sur la demande de délivrance de renseignements administratifs (exercice 2019).

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2018 approuve les délibérations du 26 septembre 2018 par lesquelles le conseil communal de Sprimont établit les règlements fiscaux suivants : - taxe annuelle directe de répartition sur les exploitations de carrière en activité sur le territoire de la commune qu'ils aient ou non leur siège social ou administratif dans la commune (exercice 2019); - taxe annuelle sur les enseignes et les publicités assimilées, lumineuses ou non (exercice 2019); - taxe destinée à rembourser les travaux de raccordement à l'égout public (exercice 2019); - taxe annuelle sur les panneaux publicitaires fixes (exercice 2019); - taxe communale sur les terrains de camping-caravaning tels que définis par l'article 1er, 2°, du décret du Conseil de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif aux conditions d'exploitation des terrains de camping-caravaning, existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition (exercice 2019); - taxe communale annuelle sur les centres d'enfouissement technique de classe 3 (exercice 2019); - taxe communale sur l'absence d'emplacement de parcage (exercice 2019); - taxe annuelle de 30 € à charge des occupants de biens immobiliers riverains d'une voirie équipée d'un égout ou raccordés à un égout situé dans une rue proche (exercice 2019); - taxe annuelle sur les agences de paris sur les courses de chevaux installés sur le territoire de la commune (exercice 2019); - taxe communale sur les véhicules isolés abandonnés (exercice 2019); - taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés (exercice 2019); - taxe à charge des personnes, établissements ou organismes quelconques ayant hébergé, à titre onéreux, en hôtels, pensions, maisons, appartements ou chambres meublés ou simplement lits des personnes étrangères au bailleur - 4ème degré inclus (exercice 2019); - taxe sur la gestion des déchets des ménages et assimilés (exercice 2019); - taxe annuelle sur les débits de boissons (exercice 2019); - taxe annuelle sur les dépôts de mitrailles et de véhicules hors d'usage installés en plein air sur son territoire et visibles des routes et chemins accessibles au public (exercice 2019); - taxe communale annuelle sur les secondes résidences (exercice 2019); - taxe sur les inhumations, mises en columbarium, dispersions ou conservations des cendres (exercice 2019); - taxe annuelle sur les agences bancaires (exercice 2019); - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (exercice 2019); - taxe sur la force motrice à charge des entreprises industrielles, commerciales, financières, agricoles et des professions ou métiers quelconques (exercice 2019).

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2018 approuve la délibération du 26 septembre 2018 par laquelle le conseil communal de Sprimont établit, pour l'exercice 2019, une taxe communale indirecte sur la délivrance, par l'administration communale, de documents administratifs, à l'exception des deux points relatifs au changement de prénoms pour les personnes transgenres et autres de l'article 4.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2018 approuve les délibérations du 8 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal d'Yvoir établit les règlements fiscaux suivants : - taxe communale directe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium (exercice 2019); - taxe communale directe sur l'utilisation d'explosifs en carrière (exercice 2019); - taxe communale de séjour (exercice 2019); - taxe communale directe sur l'entretien des égouts (exercice 2019); - taxe communale directe sur la force motrice (exercice 2019); - taxe communale directe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité (exercice 2019); - taxe communale directe de répartition sur les exploitations de carrières en activité sur le territoire de la commune (exercice 2019); - taxe communale annuelle sur les terrains de camping-caravaning (exercice 2019); - taxe communale directe sur les véhicules isolés abandonnés (exercice 2019); - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite (exercice 2019); - taxe communale directe sur les parcelles non bâties en bordure d'une voie publique suffisamment équipée (exercice 2019); - taxe communale directe sur les parcelles non bâties situées dans un périmètre d'urbanisation non périmé (exercice 2019); - taxe communale directe sur les secondes résidences (exercice 2019).