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Arrêté Ministériel
publié le 14 janvier 2020

Canalisations de transport de gaz Prorogation A329-4177 Par arrêté ministériel du 19 décembre 2019, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport référence A322-596 du 12 décembre 1972 pour le transport de gaz naturel par canali

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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14/01/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Canalisations de transport de gaz Prorogation A329-4177 Par arrêté ministériel du 19 décembre 2019, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport référence A322-596 du 12 décembre 1972 pour le transport de gaz naturel par canalisations à la SA Fluxys Belgium (anciennement la SA Distrigaz) pour la canalisation Turnhout - Kwaadmechelen.

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