publié le 09 décembre 2019
Désignation Par arrêté ministériel du 4 décembre 2019 qui entre en vigueur le jour de sa signature, Monsieur Ben Smeets, Directeur général a.i de la direction générale Transformation digitale au Service Public fédéral Stratégie et Appui est dési La désignation prend fin de plein droit au moment de la désignation définitive d'un président du Co(...)
- source
- service public federal strategie et appui
- numac
- 2019042768
- pub.
- 09/12/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI
Désignation Par arrêté ministériel du 4 décembre 2019 qui entre en vigueur le jour de sa signature, Monsieur Ben Smeets, Directeur général a.i de la direction générale Transformation digitale au Service Public fédéral Stratégie et Appui est désigné Président du Comité de direction ad intérim du Service public fédéral Stratégie et Appui avec entrée en fonction le 4 décembre 2019.
La désignation prend fin de plein droit au moment de la désignation définitive d'un président du Comité de direction au service public fédéral Stratégie et Appui.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, sous pli recommandé à la poste.