publié le 23 janvier 2019
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 11 janvier 2019 : Mme Vansimpsen W., assistant au greffe de la justice de paix de Saint-Trond, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judicia Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; Mme Roba R., collaborat(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2019030043
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- 23/01/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 11 janvier 2019 : Mme Vansimpsen W., assistant au greffe de la justice de paix de Saint-Trond, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Limbourg ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;
Mme Roba R., collaborateur au greffe de la justice de paix de l'arrondissement de Namur, canton Dinant, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).