SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 26 novembre 2019, la délégation de M. Caliman Ch., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, délégué au SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, pour être adjoint à l'ambassade de Belgique à Rabat et y exercer la mission de magistrat de liaison est prolongée pour une période de deux ans à partir du 1er décembre 2019.

Par arrêté royal du 29 novembre 2019, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, Mme Van Haesebroeck V., juge au tribunal du travail du Hainaut, est nommée juge de paix du troisième canton de Charleroi.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).