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Arrêté Ministériel
publié le 10 septembre 2019

Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Sécurité Liste des explosifs reconnus. - Marginal A2-22 La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs - le chiffre 7 du marginal A2-22 est remplacé par ce qui suit : « L'explosif peut être utilisé p(...)

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2019014361
pub.
10/09/2019
prom.
--
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Sécurité Liste des explosifs reconnus. - Marginal A2-22 La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs (Moniteur belge du 24 décembre 1958) est à modifier comme suit en vertu de l'arrêté ministériel du 13 juin 2019 reconnaissant officiellement un explosif : - le chiffre 7 du marginal A2-22 est remplacé par ce qui suit : « L'explosif peut être utilisé pour des tirs sur chantiers de minage en plein air, à l'exception de ceux présentant un risque de grisou ou de poussières inflammables.

Les dépôts où ces explosifs sont stockés, doivent démontrer un haut niveau de protection contre les intrusions (mesures électroniques et gardiennage). »

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