Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 05 juillet 2019

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 24 juin 2019, la demande d'association de M. Jageneau E., notaire à la résidence de Diepenbeek, et de M. Jageneau A., candidat-notaire, pour former l'association « Emile JAGENEAU & Alexandre JAGENEA M. Jageneau A. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Diepenbeek. Cet arrêt(...)

source
service public federal justice
numac
2019013555
pub.
05/07/2019
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 24 juin 2019, la demande d'association de M. Jageneau E., notaire à la résidence de Diepenbeek, et de M. Jageneau A., candidat-notaire, pour former l'association « Emile JAGENEAU & Alexandre JAGENEAU », à la résidence de Diepenbeek, est approuvée.

M. Jageneau A. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Diepenbeek.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Jageneau A. comme notaire associé à la résidence de Diepenbeek.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

^