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Arrêté Ministériel
publié le 31 mai 2019

Notariat Par arrêtés ministériels du 13 mai 2019, - Il est mis fin à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Namur de M. Laurent X., en tant que membre effectif et produisant ses - M. Tombeur X., est désigné, pour une durée d'un an à partir du 12 mars 2019 en qualité de membre (...)

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31/05/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêtés ministériels du 13 mai 2019, - Il est mis fin à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Namur de M. Laurent X., en tant que membre effectif et produisant ses effets le 11 mars 2019 au soir. - M. Tombeur X., est désigné, pour une durée d'un an à partir du 12 mars 2019 en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Namur, en tant que membre effectif. - M. du Bus de Warnaffe L. est désigné, en tant que membre effectif, pour une durée d'un an prenant cours le 17 avril 2019 en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires de Bruxelles-Capitale.

Par arrêté ministériel du 20 mai 2019, la demande d'association de M. Lesseliers M., notaire à la résidence de Balen, et de Mme Van Hove S. candidat-notaire, pour former l'association « MICHEL LESSELIERS - SARA VAN HOVE », à la résidence de Balen, est approuvée.

Mme Van Hove S., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Balen.

Cet arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/)

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