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Arrêté Ministériel
publié le 11 juin 2019

Classement de biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel - La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 19 septembre 2018 le feuillet Wittert, avec la qualification de trésor, conformément au - La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 18 févrie(...)

source
ministere de la communaute francaise
numac
2019012814
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11/06/2019
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Classement de biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel - La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 19 septembre 2018 le feuillet Wittert, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française. - La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 18 février 2019 le claveau orné d'une scène de dame à la Licorne, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française. - La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 2 avril 2019 le bras-reliquaire de saint Jacques et le bras-reliquaire de saint Pierre de Binche, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française. - La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 2 avril 2019 le Prométhée enchaîné de Guillaume Evrard, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française. - La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 2 avril 2019 l'ensemble des cinq claveaux ornés et des deux pierres dédicatoires de Glons, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française. - La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 2 avril 2019 le chartrier des Comtes de Namur comprenant 1365 pièces, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française. - La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 2 avril 2019 la Vierge d'Evegnée, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.

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