publié le 22 février 2019
Notariat Par arrêtés ministériels du 11 février 2019, - la demande d'association de M. Morrens S., notaire à la résidence de Bonheiden, de Mme Coelst A., candidat-notaire, et de M. Somers P., candidat-notaire, pour former l'association « Mor Mme Coelst A. et M. Somers P. sont affectés en qualité de notaire associé à la résidence de Bonheid(...)
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- 2019010966
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêtés ministériels du 11 février 2019, - la demande d'association de M. Morrens S., notaire à la résidence de Bonheiden, de Mme Coelst A., candidat-notaire, et de M. Somers P., candidat-notaire, pour former l'association « Morrens, Coelst & Somers », à la résidence de Bonheiden, est approuvée.
Mme Coelst A. et M. Somers P. sont affectés en qualité de notaire associé à la résidence de Bonheiden.
Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Coelst A. et de M. Somers P. comme notaire associé à la résidence de Bonheiden. - la demande d'association de M. Levecq B., notaire à la résidence de Herck-la-Ville, et de M. Beelen E., candidat-notaire, pour former l'association « Benoit LEVECQ & Manu BEELEN », à la résidence de Herck-la-Ville, est approuvée.
M. Beelen E. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Herck-la-Ville.
Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Beelen E. comme notaire associé à la résidence de Herck-la-Ville. - la demande d'association de Mme Paternoster A. et de M. Van Cauwenbergh Ph., notaires associés à la résidence de Châtelet et de Mme Polleunis D., candidat-notaire, pour former l'association « PATERNOSTER, VAN CAUWENBERGH et POLLEUNIS », à la résidence de Châtelet, est approuvée.
Mme Polleunis D. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Châtelet.
Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Polleunis D. comme notaire associée à la résidence de Châtelet.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).