publié le 14 décembre 2018
Notariat Par arrêtés ministériels du 29 novembre 2018, - la demande d'association de M. Wegge M., notaire à la résidence de Borsbeek, et de M. Van Dooren D., candidat-notaire, et de Mme Saenen L., candidat-notaire, pour former l'association « M. Van Dooren D. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Borsbeek. Mme Saene(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêtés ministériels du 29 novembre 2018, - la demande d'association de M. Wegge M., notaire à la résidence de Borsbeek, et de M. Van Dooren D., candidat-notaire, et de Mme Saenen L., candidat-notaire, pour former l'association « NOTARISSEN WEGGE, VAN DOOREN & SAENEN » à la résidence de Borsbeek, est approuvée.
M. Van Dooren D. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Borsbeek.
Mme Saenen L. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Borsbeek.
Cet arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de M. Van Dooren D. et de Mme Saenen L. comme notaire associé à la résidence de Borsbeek. - la demande d'association de M. Van de Poel E., notaire à la résidence de Putte, et de Mme Pinoy K., candidat-notaire, pour former l'association « Van de Poel & Pinoy », à la résidence de Putte, est approuvée.
Mme Pinoy K. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Putte.
L'association entre en vigueur le premier jour du mois qui suit le mois de la prestation de serment de Mme Pinoy K. comme notaire associée à la résidence de Putte. - la demande d'association de M. Paeps P., notaire à la résidence de Machelen, et de Mme Blockx Ch., candidat-notaire, pour former l'association « Pierre Paeps & Charlotte Blockx », à la résidence de Machelen, est approuvée.
Mme Blockx Ch. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Machelen.
Cet arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de Mme Blockx Ch. comme notaire associée à la résidence de Machelen.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).