publié le 14 mai 2018
Aménagement du Territoire COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2018 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Le Bizet » adopté par le conseil communal de Comines-Warneton le 19 juin 2017. Le même arrêté prévoi
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- 14/05/2018
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Aménagement du Territoire COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2018 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Le Bizet » adopté par le conseil communal de Comines-Warneton le 19 juin 2017.
Le même arrêté prévoit que la zone d'aménagement communal concerté dite « Le Bizet » à Comines-Warneton est mise en oeuvre au sens de l'article 33 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.