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Arrêté Ministériel
publié le 12 avril 2018

Environnement Un arrêté ministériel du 2 mars 2018 modifie l'article 1 er , § 2, de l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 octroyant à la SARL Transports Ismert l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 2 mars 2018 modifie l'article 1 er , § 2, de l'arrêté minist(...)

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12/04/2018
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 2 mars 2018 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 octroyant à la SARL Transports Ismert l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 2 mars 2018 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 29 mai 2015 octroyant à la « GmbH Theodor Erdmann » l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 2 mars 2018 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 13 mai 2016 octroyant à la « GmbH Horstkotter Logistik » l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 2 mars 2018 qui entre en vigueur le 29 août 2018, octroie, pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en matière de bruit au bureau SGS Belgium SA. Un arrêté ministériel du 2 mars 2018 qui entre en vigueur le 17 mai 2018, octroie, pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en matière de bruit au bureau Room's Acoustics.

Un arrêté ministériel du 6 mars 2018 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 14 janvier 2014 octroyant à la SARL Transports Hein l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 mars 2018 retire, à sa demande, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SARL Tarens LR par arrêté ministériel du 3 novembre 2016.

Un arrêté ministériel du 6 mars 2018 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 6 mars 2018, la SPRL Transgem Logistics en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 mars 2018 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 6 mars 2018, la SCRIS Transport & Terrassement Yarol en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 mars 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 mars 2018, la SPRL Entreprise Louis Baudoin en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 mars 2018 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 6 mars 2018, M. Robert Wery en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 mars 2018 suspend l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SPRL Envirolead par arrêté ministériel du 6 novembre 2017.

Un arrêté ministériel du 9 mars 2018 : - octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 9 mars 2018, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, faisant l'objet d'une demande introduite le 19 décembre 2017 par la SPRL Stream & River Consult et portant sur les catégories de projets : 7. gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) et 8.permis liés à l'exploitation agricole; - refuse l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, faisant l'objet de la même demande introduite le 19 décembre 2017 par la SPRL Stream & River Consult et portant sur les catégories de projets : 1. aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs, 2. projets d'infrastructure, transport et communication, 3. mines et carrières, 4. processus industriels relatifs à l'énergie et 6. gestion des déchets.

Un arrêté ministériel du 12 mars 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 mars 2018, la BVBA DIM TRANS en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 mars 2018 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 12 mars 2018, la SA Logistique Transport Blegny en qualité de transporteur de déchets dangereux.

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