SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 annule la délibération du 9 février 2017 par laquelle le comité de gestion de la SCRL « Intercommunale Vivalia » a arrêté le mode de passation (procédure négociée directe avec publicité au niveau belge) et les documents de marché (avis de marché et cahier spécial des charges) appelé à s'appliquer au marché public de fournitures relatif au « marché public de fournitures - fourniture et installation d'un automate permettant la gestion des glycémies délocalisées pour les besoins du laboratoire de l'IFAC » et la délibération du 28 novembre 2017 par laquelle le comité de gestion attribue ledit marché de fournitures à la firme Roche pour un montant de 139.933,00 € H.T.V.A. Un arrêté ministériel du 8 janvier 2018 approuve la délibération du 5 décembre 2017 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale des eaux du Centre du Brabant wallon modifie l'article 8 des statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 9 janvier 2018 annule : - la délibération du conseil d'administration de la SCRL « Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi » (I.S.P.P.C.) du 11 septembre 2017 par laquelle il approuve le mode de passation et les documents du marché public de travaux relatif au « marché public de travaux - rénovation toiture chaufferie Vésale »; - la délibération du 4 décembre 2017 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL « Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi » (I.S.P.P.C.) attribue le marché public de travaux relatif au « marché public de travaux - rénovation toiture chaufferie Vésale » à New Pongoli Mario-Sébastien Fils SPRL pour un montant de 74.956,00 € H.T.V.A., soit un montant de 90.696,76 € T.T.V.A. Un arrêté ministériel du 9 janvier 2018 approuve les comptes 2016 de la SCRL Agence de développement pour la province de Liège (SPI) votées en assemblée générale ordinaire du 26 juin 2017.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2018 approuve le budget, pour l'exercice 2018, de la province du Brabant wallon, voté en séance du conseil provincial en date du 30 novembre 2017.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la province de Hainaut, voté en séance du conseil provincial en date du 28 novembre 2017.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune d'Assesse votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2017.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la commune de Beauvechain votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2017.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2017 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Beauraing voté en séance du conseil communal en date du 20 novembre 2017.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 2 janvier 2018 n'approuve pas la délibération du 27 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, pour les exercices 2018 à 2019, une taxe communale sur les spectacles et divertissements.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Chastre votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2017.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Chastre arrêtés en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2017.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2018 approuve la délibération du 27 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Châtelet établit, pour l'exercice 2018, un impôt sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2018 approuve les délibérations du 30 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Donceel décide d'abroger les règlements suivants : - redevance sur la mise à disposition des terrains de tennis communaux (à partir de l'exercice 2018); - redevance sur la demande de déclaration urbanistique (à partir de l'exercice 2018).

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2018 n'approuve pas la délibération du 1er décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Florennes décide d'intégrer dans son statut pécuniaire la circulaire du 2 avril 2009Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 02/04/2009 pub. 28/10/2009 numac 2009204813 source service public de wallonie Circulaire relative à la convention sectorielle 2005-2006 : principes applicables à l'évaluation du personnel des Pouvoirs locaux et provinciaux type circulaire prom. 02/04/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204812 source service public de wallonie Circulaire relative à la convention sectorielle 2005-2006 fermer relative aux frais de transport.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2018 approuve la délibération du 1er décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Florennes décide d'intégrer dans son statut administratif et dans son règlement de travail la circulaire du 2 avril 2009Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 02/04/2009 pub. 28/10/2009 numac 2009204813 source service public de wallonie Circulaire relative à la convention sectorielle 2005-2006 : principes applicables à l'évaluation du personnel des Pouvoirs locaux et provinciaux type circulaire prom. 02/04/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204812 source service public de wallonie Circulaire relative à la convention sectorielle 2005-2006 fermer relative aux principes applicables à l'évaluation du personnel communal.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2018 approuve la délibération du 1er décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Florennes décide d'intégrer dans son statut administratif la circulaire du 2 avril 2009Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 02/04/2009 pub. 28/10/2009 numac 2009204813 source service public de wallonie Circulaire relative à la convention sectorielle 2005-2006 : principes applicables à l'évaluation du personnel des Pouvoirs locaux et provinciaux type circulaire prom. 02/04/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204812 source service public de wallonie Circulaire relative à la convention sectorielle 2005-2006 fermer relative aux prestations réduites pour raisons médicales.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2018 approuve la délibération du 1er décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Florennes décide d'intégrer dans son statut administratif et dans son règlement de travail la circulaire ministérielle du 2 avril 2009 relative au bien-être au travail et au parcours de réintégration.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2018 approuve la délibération du 1er décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Florennes décide d'intégrer dans son statut administratif la circulaire du 2 avril 2009Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 02/04/2009 pub. 28/10/2009 numac 2009204813 source service public de wallonie Circulaire relative à la convention sectorielle 2005-2006 : principes applicables à l'évaluation du personnel des Pouvoirs locaux et provinciaux type circulaire prom. 02/04/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204812 source service public de wallonie Circulaire relative à la convention sectorielle 2005-2006 fermer relative à l'inaptitude professionnelle.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2018 approuve la délibération du 1er décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Florennes décide d'intégrer la circulaire n° 5 relative aux nouveaux principes de recrutement.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 n'approuve pas la délibération du 6 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Fosses-la-Ville décide de modifier les conditions d'évolution de carrière, de promotion et de recrutement applicables aux membres de son personnel.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2018 approuve la délibération du conseil communal de Herve du 20 novembre 2017 portant sur la modification des statuts de la régie communale autonome.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2017 approuve la délibération du 8 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de la commune d'Incourt décide de modifier le statut administratif, le statut pécuniaire et le règlement de travail du personnel communal.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2018 approuve la délibération du 23 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Mont-Saint-Guibert décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.

OTTIGNIES - LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017 approuve la délibération du 17 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de la ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve décide de modifier l'annexe III du règlement de travail relative à la Charte d'utilisation des moyens numériques d'accès et de traitement de l'information.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2018 approuve la délibération du 30 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Quaregnon établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur l'enlèvement, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2018 approuve la délibération du 30 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Quevy abroge sa délibération du 14 septembre 2015 relative à la redevance sur la délivrance de documents administratifs et établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance sur la recherche et la délivrance de renseignements administratifs.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 approuve la délibération du 9 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Silly établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance sur l'accueil à la Maison d'enfants.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 approuve les délibérations du 13 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Silly établit les règlements fiscaux suivants : - abrogation de la taxe sur les pylônes ou mâts GSM (exercices 2017 à 2019); - redevance d'occupation du domaine public pour les activités commerciales ou publicitaires et pour les travaux de construction, de démolition, de reconstruction ou de transformation d'immeubles (exercices 2017 à 2019); - redevance sur la délivrance de documents administratifs (exercices 2017 à 2019); - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés (exercice 2018); - redevance du chef des emplacements au marché public communal non concédés par voie d'abonnement et concédés par voie d'abonnement (exercices 2017 à 2019); - redevance sur la délivrance de permis d'urbanisme, de permis d'urbanisation (ex-permis de lotir), avis d'enquête pour la suppression, modification et création de voiries communales et des procès-verbaux de construction (exercices 2017 à 2019); - redevance sur la conservation de véhicules saisis ou déplacés par mesure de police (exercices 2017 à 2019).

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 28 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Somme-Leuze décide d'octroyer des chèques-repas pour l'ensemble des membres de son personnel en 2018.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 2 janvier 2018 approuve la délibération du 28 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Thuin abroge sa délibération du 24 septembre 2013 relative à la redevance sur la délivrance de sacs poubelle et sacs PMC et établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance sur le même objet.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2018 approuve définitivement le budget 2016 de la fabrique d'église Cathédrale Notre-Dame sise à Tournai, tel qu'approuvé par l'Evêque de Tournai le 8 décembre 2015, moyennant trois réformations.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 13 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de la ville de Tubize décide de modifier le cadre organique du personnel communal.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2018 approuve la délibération du 29 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Viroinval décide d'adopter un nouveau règlement en ce qui concerne les conditions d'accès aux emplois communaux, à l'exception de l'article 1.10 dudit règlement relatif à l'obligation de résidence pour le recrutement à titre définitif de tout agent de niveau A et de l'alinéa 3 de son chapitre Ier en ce qui concerne la possibilité accordée au conseil communal de rendre accessible par voie de promotion des grades de recrutement au personnel statutaire de la commune.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2018 approuve la délibération du 29 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Viroinval décide de modifier les dispositions pécuniaires applicables au personnel contractuel.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2018 approuve la délibération du 29 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Viroinval décide de modifier son statut pécuniaire.