Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 19 novembre 2018

Canalisations de transport d'hydrocarbures Autorisation de transport P323-4223. - SA Totseanergy Par arrêté ministériel du 8 novembre 2018, est octroyée une autorisation de transport pour le transport d'hydrocarbures par canalisations à la SA

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2018014816
pub.
19/11/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Canalisations de transport d'hydrocarbures Autorisation de transport P323-4223. - SA Totseanergy Par arrêté ministériel du 8 novembre 2018, est octroyée une autorisation de transport pour le transport d'hydrocarbures par canalisations à la SA Totseanergy, pour l'établissement et l'exploitation des conduites entre le terminal Sea-Tank Antwerp et Total Raffinaderij Antwerpen, toutes deux situées à Anvers.

^