publié le 15 octobre 2018
Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2015 octroyant à Northwester 2 SA une autorisation de construction et un permis d'exploitation d'un parc éolien offshore situé au nord-ouest du Bligh Bank Le permis d' Une copie de cet arrêté peut être demandée auprès de l'Unité de Gestion du Modèle Mathématique de l(...)
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2018014291
- pub.
- 15/10/2018
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2015 octroyant à Northwester 2 SA une autorisation de construction et un permis d'exploitation d'un parc éolien offshore situé au nord-ouest du Bligh Bank Le permis d'exploitation, octroyé par l'arrêté ministériel du 18 décembre 2015, pris en exécution de l'arrêté royal du 7 septembre 2003 établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, est prolongé de 20 à 25 ans.
Une copie de cet arrêté peut être demandée auprès de l'Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord (UGMM), (02/773.21.27, mdevolder@naturalsciences.be) ainsi qu'auprès de la Direction générale Environnement (02/524.97.97, info@environnement.belgique.be).