publié le 25 juin 2018
Personnel et Organisation Par arrêté ministériel du 20 juin 2018, le mandat de Monsieur Jean-Marc DELPORTE en qualité de Président du Comité de direction du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie est prolongé de six Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2018012922
- pub.
- 25/06/2018
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation Par arrêté ministériel du 20 juin 2018, le mandat de Monsieur Jean-Marc DELPORTE en qualité de Président du Comité de direction du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie est prolongé de six mois à partir du 25 juin 2018.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.