MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er JUIN 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Patrimoine culturel mobilier

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier - modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, 'article 21;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Patrimoine culturel mobilier modifié par les arrêtés des 7 novembre 2012, 24 juillet 2013, 14 janvier 2014, 29 septembre 2015, 28 avril 2016, 24 novembre 2016, 18 mai 2017 et 09 novembre 2017;

Considérant le décès de Monsieur Jean-Patrick DUCHESNE en date du 23 mai 2018;

Considérant qu'en l'absence de tout suppléant dans la catégorie de membres correspondant, il est impossible de pourvoir au remplacement de l'intéressé, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, 2° de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier, les mots « - Jean-Patrick DUCHESNE » sont supprimés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en application à la date de sa signature Bruxelles, le 1er juin 2018.

A. GREOLI