SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêtés ministériels du 28 mars 2018, - la demande d'association de Mme Dupont, C., notaire à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton) et de Mme Desenfans, H., candidat-notaire, pour former l'association " Corinne Dupont et Hélène Desenfans ", à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton), est approuvée.

Mme Desenfans, H. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton).

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment de Mme Desenfans, H. en qualité de notaire associée à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton). - la demande d'association de M. Van Vaerenbergh, L., notaire à la résidence de Lierde et de Veltmans, M., candidat-notaire, pour former l'association "Van Vaerenbergh & Veltmans", à la résidence de Lierde, est approuvée.

M. Veltmans, M. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Lierde.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment de M. Veltmans, M. en qualité de notaire associé à la résidence de Lierde.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).