MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er AOUT 2017. - Arrêté ministériel portant agréation de l'Association des Réalisateurs et Réalisatrices de Film en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs

La Vice-présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance, Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret de la Communauté française du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment l'article 7 tel que modifié par le décret du 20 juillet 2005 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment l'article 6 ;

Considérant que l'Association des Réalisateurs et Réalisatrices de Film (en abrégé « A.R.R.F. ») a pour but de regrouper les réalisateurs et réalisatrices de films de fiction, de documentaires et d'animations, destinés au cinéma, à la télévision ou à toute autre forme d'exploitation, dans le but de défendre des libertés artistiques et morales liées à la création dans ces différents secteurs ;

Considérant que les conditions d'agréation telles que définies à l'article 7 du décret du 10 avril 2003 sont remplies, Arrête : Article unique. L'asbl « Association des Réalisateurs et Réalisatrices de Film », en abrégé « A.R.R.F. »), enregistrée sous le numéro d'entreprise 477.358.675 et dont le siège social est sis rue du Prince Royal 87, à 1050 Bruxelles, est agréée en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs pour une durée de cinq ans à dater de la notification du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er août 2017.

Par le Gouvernement de la Communauté française, La Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance, A. GREOLI