publié le 27 décembre 2017
Direction générale. - Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. Par arrêté ministériel du 12 décembre 2017, la SPA Tecnologie Industriali & Ambientali, via Sal(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2017206855
- pub.
- 27/12/2017
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale. - Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - Livre VI, titre 4. - Agrément enleveurs d'amiante du code du bien-être au travail Par arrêté ministériel du 12 décembre 2017, la SPA Tecnologie Industriali & Ambientali, via Salomone 73 à 20138 Milano (Italie), est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'amiante jusqu'au 10 avril 2020.