publié le 04 octobre 2017
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Prolongement de la fonction de management de directeur général au Service des soins de santé Par arrêté ministériel du 25 septembre 2017, la fonction de management de directeur gén Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2017205115
- pub.
- 04/10/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Prolongement de la fonction de management de directeur général au Service des soins de santé Par arrêté ministériel du 25 septembre 2017, la fonction de management de directeur général de Monsieur Henri DE RIDDER auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (bande salariale 5), est prolongée du 17 octobre 2017 au 16 avril 2018.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.