SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017 approuve la décision du 27 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Association Intercommunale d'Electricité du Sud Hainaut, en abrégé "AIESH" entérine les comptes 2016.

Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017 approuve la délibération du 20 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale du BEP Crématorium modifie l'article 9 des statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017 approuve la délibération du 18 mai 2017 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale Centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons-Borinage, en abrégé CHU Ambroise Paré, modifie les articles 7, 16, 18, 26, 28, 30, 31, 40, 43, 48 et 51 de ses statuts, sauf en ce qui concerne la modification de l'article 48.

Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017 approuve la délibération du 27 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale Ecetia Intercommunale modifie les articles 10.2 et 13.2 des statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017 approuve la décision du 28 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'Association Chapitre XII « Medenam » entérine les comptes 2016 de l'association.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2017 n'approuve pas la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune d'Anhée, votée en séance du conseil communal en date du 26 juin 2017.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Beyne-Heusay du 29 juin 2017 relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL Powalco et à l'adoption de ses statuts.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Bièvre, votées en séance du conseil communal en date du 26 juin 2017.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Braine-l'Alleud, votées en séance du conseil communal en date du 26 juin 2017.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Comblain-au-Pont du 22 juin 2017 relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL Powalco et à l'adoption de ses statuts.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017 approuve la délibération du conseil communal d'Erezée du 18 juillet 2017 relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL Powalco et à l'adoption de ses statuts.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Gedinne, votées en séance du conseil communal en date du 22 juin 2017.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 30 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Gesves, arrêtés en séance du conseil communal en date du 7 juin 2017.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 30 août 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune d'Hamois, votées en séance du conseil communal en date du 26 juin 2017.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2017 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1er, 2, 3, alinéas 1er et 2, et les articles 5 à 10) de la délibération du 12 juillet 2017 par laquelle le conseil communal d'Hastière établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance communale pour la location de salles communales de l'entité.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 30 août 2017 approuve la modification budgétaire ordinaire n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune d'Havelange, votée en séance du conseil communal en date du 26 juin 2017.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Lasne, votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2017.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Lierneux, votées en séance du conseil communal en date du 4 juillet 2017.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017 approuve les délibérations du 4 juillet 2017 reçues le 31 juillet 2017, par lesquelles le conseil communal de Lierneux établit les règlements suivants : - pour une duré indéterminée : une redevance pour la participation financière des parents ou personnes responsables des enfants dans le cadre de l'accueil extrascolaire communal "Gribouille & Cie" organisé sur la commune de 4990 Lierneux; - pour l'année scolaire 2017-2018 : une redevance pour la participation financière des parents ou personnes responsables des enfants fréquentant l'accueil extrascolaire organisé dans les écoles communales d'Arbrefontaine, Jevigné et Sart, situées sur la commune de 4990 Lierneux.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Limbourg, arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2017.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Mont-Saint-Guibert, votées en séance du conseil communal en date du 22 juin 2017.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 30 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Namur, arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 mai 2017.

OREYE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017 approuve la délibération du 26 juin 2017, parvenue complète à l'autorité de tutelle en date du 31 juillet 2017, par laquelle le conseil communal d'Oreye a décidé de céder la gestion de la crèche au CPAS d'Oreye à partir du 1er octobre 2017 pour une période indéterminée.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune d'Orp-Jauche, votées en séance du conseil communal en date du 26 juin 2017.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017 approuve la délibération du 17 juillet 2017 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit, pour les exercices 2017 à 2018, une redevance pour l'accueil des enfants dans les ateliers créatifs.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Remicourt du 13 juillet 2017 relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL Powalco et à l'adoption de ses statuts.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2017 approuve la délibération du 21 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Rendeux établit, pour les exercices 2017 à 2018, une redevance sur les droits de concessions de sépulture en pleine terre, en caveau, en cavurne et en cellule de columbarium, qu'il s'agisse de la concession initiale (30 ans) ou de son renouvellement (30 ans).

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Sambreville, arrêtés en séance du conseil communal en date du 20 juin 2017.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017 approuve la délibération du 24 juillet 2017 par laquelle le conseil communal de Tintigny établit, à partir de l'exercice 2017, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique, conformément à la structure tarifaire.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2017 n'approuve pas la délibération du 26 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Verviers modifie, dès l'entrée en vigueur et pour un terme expirant le 31 décembre 2018, le règlement redevance sur stationnement sur la voie publique d'un véhicule à moteur - à l'exception des véhicules à deux roues (cyclomoteurs et motocyclettes) - aux endroits et aux moments où ce stationnement est autorisé, moyennant l'usage régulier des appareils dits horodateurs et par l'usage de son téléphone portable pour l'accès au service de paiement par SMS en zone payante suivant les modalités reprises et précisées sur les horodateurs ou par l'usage du disque de stationnement "zone bleue", comme prévu au règlement général de police sur la circulation routière (arrêté royal du 1er décembre 1975) dans lesdites zones bleues.