publié le 28 septembre 2017
Eau Par arrêté ministériel du 23 août 2017 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société LIMPIDUS à Erezée, sous l'a Par arrêté ministériel du 23 août 2017 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extra(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2017204892
- pub.
- 28/09/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Eau Par arrêté ministériel du 23 août 2017 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société LIMPIDUS à Erezée, sous l'appellation commerciale Enviro-Septic 5-20 EH pour une capacité de 5 à 20 équivalent-habitants, est octroyé sous le numéro de référence 2017/12/206/A. Par arrêté ministériel du 23 août 2017 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société LIMPIDUS à Erezée, sous l'appellation commerciale Enviro-Septic 21-50 EH pour une capacité de 5 à 20 équivalent-habitants, est octroyé sous le numéro de référence 2017/12/207/A.