SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêtés ministériels du 10 février 2017 : - la demande d'association de M. le Maire, B., notaire à la résidence de Bruxelles (territoire du premier canton) et de M. le Maire, T., candidat-notaire, pour former l'association "Bruno le Maire et Tanguy le Maire", à la résidence de Bruxelles (territoire du premier canton), est approuvée.

M. le Maire, T. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Bruxelles (territoire du premier canton). - la demande d'association de MM. Mignon, J.-P et Van Molle, M., notaires associés à la résidence d'Ittre et de Mme Gaudin, A., candidat-notaire, pour former l'association "notariat d'Ittre", à la résidence d'Ittre, est approuvée.

Mme Gaudin, A. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Ittre.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.